Les députés sont attendus à l’Assemblée nationale lundi prochain à 10 heures pour l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027. La décision a été prise ce mercredi à l’issue de la réunion du Bureau de l’institution parlementaire.
Selon les informations rapportées par L’Observateur, cette session sera consacrée à l’examen de onze textes, comprenant deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête parlementaire.
Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour figure notamment une proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. Les députés devront également examiner une proposition de loi portant encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets.
Le quotidien précise que ces deux propositions de loi avaient déjà été examinées par le Bureau de l’Assemblée nationale au cours du mois de juillet, avant d’être déclarées recevables.
Cette session extraordinaire permettra également aux parlementaires de se prononcer sur plusieurs projets de loi ainsi que sur six demandes de mise en place de commissions d’enquête parlementaire, dans le cadre de leurs missions de contrôle de l’action gouvernementale.