Mohamed Diallo interpelle le ministre de l’Intérieur sur le statut des partis ayant fusionné avec Pastef et Kiiraay
L’ancien ministre et président de la Coalition Natangué Askan Wi, Dr Mohamed Diallo, a adressé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Makhtar Cissé, afin d’obtenir des éclaircissements sur la situation juridique des partis politiques ayant annoncé leur fusion avec Pastef et Kiiraay.
Dans sa correspondance, il estime que cette question est essentielle pour « la consolidation de notre démocratie, la sécurité juridique des formations politiques ainsi que la sincérité du pluralisme consacré par la Constitution de la République du Sénégal ».
Dr Mohamed Diallo rappelle que, lors des concertations organisées avec les acteurs politiques sous le précédent ministre de l’Intérieur, il avait été indiqué que le Sénégal comptait 399 partis politiques légalement reconnus. Selon lui, les récentes opérations de fusion rendent nécessaire une actualisation du fichier national des partis.
L’ancien ministre souligne qu’en droit, « une fusion emporte normalement extinction de la personnalité juridique de la formation absorbée », sous réserve du respect des formalités prévues par les textes. Il ajoute qu’« un parti ayant régulièrement cessé d’exister ne saurait, sauf création nouvelle dans les conditions légales, prétendre reprendre ultérieurement une existence juridique autonome ».
À travers cette démarche, Dr Mohamed Diallo sollicite du ministère la communication « du nombre actualisé des partis politiques légalement enregistrés au Sénégal », ainsi que « la liste officielle des formations politiques encore juridiquement existantes ».
Il demande également « la liste des partis ayant fait l’objet d’une fusion régulièrement constatée avec les partis Pastef et Kiiraay » et les mesures administratives prises pour constater « l’extinction juridique des partis concernés et leur radiation du fichier national des partis politiques ».
Pour le président de la Coalition Natangué Askan Wi, cette clarification est « indispensable afin de préserver la sécurité juridique, d’éviter toute confusion dans le fonctionnement de notre système partisan et de prévenir toute tentative éventuelle de réactivation de formations politiques dont l’existence aurait juridiquement pris fin du fait de leur fusion ».
Dans la conclusion de sa lettre, l’ancien ministre rend hommage au parcours du ministre de l’Intérieur, saluant « son attachement constant au respect de la légalité, sa rigueur dans l’application des textes ainsi que son sens élevé de l’État ». Il dit être convaincu que sa requête recevra « toute l’attention qu’appelle son importance institutionnelle ».