Fonds politiques : Moussa Tine plaide pour un contrôle institutionnel et confidentiel
Le président de l’Alliance démocratique « Pencco », Moussa Tine, appelle à dépasser les querelles politiques autour des fonds politiques pour poser la question de leur encadrement dans une perspective de gouvernance publique. L’ancien député préconise la mise en place de mécanismes de contrôle pérennes, applicables à tous les bénéficiaires de ces ressources.
Pour Moussa Tine, la question des fonds politiques ne doit pas être réduite à un affrontement entre l’Exécutif et la majorité parlementaire. Le juriste estime qu’elle doit plutôt être abordée sous l’angle de la transparence, de la responsabilité et du contrôle des ressources publiques.
L’ancien député reconnaît toutefois que l’État peut avoir besoin de disposer de ressources financières confidentielles, notamment pour des questions liées à la sécurité nationale ou à la diplomatie. Il estime néanmoins que le caractère confidentiel de certaines dépenses ne devrait pas exclure tout mécanisme de contrôle.
Selon lui, l’enjeu consiste à trouver un équilibre entre les impératifs de confidentialité et la nécessité de garantir une utilisation conforme des ressources publiques. Il appelle ainsi à mettre en place des règles suffisamment solides pour résister aux alternances politiques et encadrer durablement l’exercice du pouvoir.
Moussa Tine met également en garde contre les risques liés à la concentration excessive du pouvoir. Il estime qu’aucun responsable politique ne devrait être considéré comme suffisamment vertueux pour être dispensé de mécanismes institutionnels de contrôle.
Dans cette perspective, il invite également les autorités à tirer les leçons de la démarche politique de PASTEF, afin que la volonté de rupture avec les anciennes pratiques ne débouche pas sur une concentration des mécanismes de décision autour d’une seule personne.
Pour parvenir à une véritable réforme institutionnelle, le président de Pencco propose la création d’une commission restreinte et confidentielle chargée du contrôle de l’utilisation des fonds politiques, sur le modèle du dispositif existant en France.
Il souhaite enfin que ce mécanisme ne soit pas limité au seul président de la République. Pour Moussa Tine, tous les bénéficiaires de ces ressources doivent être soumis aux mêmes règles de contrôle, afin d’instaurer un système durable, transparent et applicable quelle que soit la majorité au pouvoir.