À l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ce lundi 10 août, le président de l’institution, Ousmane Sonko, a apporté plusieurs éclaircissements sur les conditions de convocation de la session, la durée des travaux et le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire. Il a notamment rappelé que si la session extraordinaire est limitée à quinze jours, les commissions d’enquête disposent, elles, d’un délai pouvant atteindre six mois.
Face aux différentes interprétations apparues autour de la session extraordinaire, Ousmane Sonko a tenu à rappeler le cadre juridique qui régit le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Selon lui, les travaux parlementaires sont encadrés par la Constitution, le règlement intérieur et la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025. « Ces textes sont les seuls qui guident l’organisation du travail de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré.
Le président de l’Assemblée nationale s’est notamment attardé sur les conditions de convocation d’une session extraordinaire. S’appuyant sur l’article 7 de la loi organique portant règlement intérieur de l’institution, il a indiqué qu’une telle session peut être convoquée par décision du Bureau de l’Assemblée nationale, à la demande écrite de plus de la moitié des députés adressée au président de l’institution, sur décision du président de la République ou sur proposition du Premier ministre.
Cette précision intervient alors que des interrogations avaient été soulevées sur la possibilité, pour les députés, de demander eux-mêmes la convocation d’une session extraordinaire. Pour Ousmane Sonko, certaines confusions pourraient provenir de l’utilisation d’anciennes dispositions. « Quand on travaille sur la base du règlement intérieur d’avant 2025, on peut se tromper de bonne foi », a-t-il expliqué.
Ousmane Sonko a également insisté sur la durée limitée de la session. Celle-ci ne peut excéder quinze jours. Les textes qui n’auront pas été examinés au terme de cette période ne disparaîtront toutefois pas définitivement de l’agenda parlementaire. « Tout dossier qui n’aura pas été traité dans ces 15 jours-là sera suspendu, peut-être reconduit lors d’une prochaine session extraordinaire », a précisé le président de l’Assemblée nationale.
Il a par ailleurs relativisé les commentaires concernant l’ampleur de l’ordre du jour. Selon ses explications, cinq textes de loi doivent être examinés au cours de cette session : trois projets de loi initiés par le gouvernement et deux propositions de loi émanant de l’Assemblée nationale.
Le calendrier précis des travaux doit être fixé par la Conférence des présidents, convoquée ce lundi à 12h30 GMT.
Autre clarification apportée par Ousmane Sonko : le délai dont disposent les commissions d’enquête parlementaire. Contrairement à la session extraordinaire, leurs travaux ne sont pas enfermés dans la limite des quinze jours.
En se référant à l’article 55 du règlement intérieur, le président de l’Assemblée nationale a indiqué qu’une commission d’enquête ne peut compter plus de onze députés, désignés au prorata des groupes parlementaires, avec la prise en compte des députés non inscrits. Après la ratification de la résolution par la plénière, à la majorité absolue des députés présents, la commission élit son bureau, composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un rapporteur.
L’article 58 prévoit, pour sa part, que ces commissions ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin au dépôt de leur rapport sur le bureau de l’Assemblée nationale ou, au plus tard, six mois après l’adoption de la résolution ayant permis leur création.
Ousmane Sonko a enfin voulu lever toute ambiguïté sur le calendrier des commissions d’enquête. Selon lui, leur création durant la session extraordinaire ne signifie nullement qu’elles devront achever leurs investigations dans le délai de quinze jours. « Il n’a jamais été dit que les commissions d’enquête parlementaire vont se réunir et faire le travail dans les 15 jours », a-t-il martelé.
La session extraordinaire doit donc principalement permettre aux députés de ratifier les résolutions portant création des différentes commissions. Une fois installées, celles-ci pourront commencer leurs investigations et disposeront d’un délai maximal de six mois pour mener leurs travaux et déposer leurs rapports.
Surtout, ce délai continue de courir indépendamment du calendrier des sessions parlementaires. « Pendant ou en dehors des sessions, les commissions d’enquête parlementaire continuent à faire leur travail », a conclu Ousmane Sonko.