Le respect de l’obligation de déclaration de patrimoine demeure un enjeu majeur dans la lutte contre l’enrichissement illicite. Si l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) relève encore de nombreux cas de retard ou de non-déclaration parmi les personnes assujetties, certaines institutions se distinguent toutefois par leur niveau de conformité.
Selon les données publiées par l’OFNAC, trois catégories d’assujettis affichent un taux de déclaration de patrimoine de 100 %. Il s’agit du Gouvernement, du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême.
Au niveau de l’Exécutif, l’ensemble des membres du Gouvernement concernés par cette obligation ont effectué leur déclaration de patrimoine. Aucun ministre ne figure ainsi parmi les personnes identifiées comme défaillantes par l’OFNAC.
Cette situation traduit une conformité totale des membres du Gouvernement à cette exigence de transparence, considérée comme un outil important dans la prévention de l’enrichissement illicite et des conflits d’intérêts.
Les juridictions suprêmes affichent également un bilan sans manquement. Au Conseil constitutionnel comme à la Cour suprême, tous les magistrats assujettis ont procédé à leur déclaration de patrimoine.
Ces deux institutions rejoignent ainsi le Gouvernement parmi les trois seuls secteurs recensés par l’OFNAC où aucun retardataire ou non-déclarant n’a été enregistré.