Déclaration de patrimoine : Guy Marius Sagna s’interroge sur l’amendement visant le président de l’Assemblée et le Premier ministre
Le député de Pastef Guy Marius Sagna a vivement réagi à l’amendement proposé par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, visant à étendre l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Le parlementaire s’interroge notamment sur la conformité d’une telle modification avec l’architecture de l’article 37 de la Constitution.
La déclaration de patrimoine s’est invitée au cœur des travaux de la commission de l’Assemblée nationale. Au lendemain de la publication par l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) des listes des personnalités ayant satisfait à leurs obligations déclaratives et de celles considérées comme défaillantes, les députés ont examiné mercredi plusieurs propositions de loi.
Parmi les textes étudiés figure la proposition n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République. Au cours des échanges, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a introduit un amendement visant à élargir cette obligation au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Premier ministre, en plus du chef de l’État.
Cette initiative a suscité une réaction de Guy Marius Sagna. Dans une note transmise à la presse, le député de Pastef s’est interrogé sur la pertinence juridique de cette modification. Il relève notamment que l’article 37 de la Constitution figure dans le titre III, consacré au « Président de la République ».
« Comment le pouvoir exécutif du Sénégal peut-il proposer aujourd’hui un amendement à l’article 37 de la Constitution en y ajoutant : “Les dispositions du présent article sur la déclaration de patrimoine sont applicables au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre” ? », questionne-t-il.
Le parlementaire poursuit son interrogation en mettant en avant l’intitulé même du titre constitutionnel concerné. « Comment, dans un tel titre, peut-on y intégrer le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre ? », demande encore Guy Marius Sagna.
Le député s’en prend également au chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, dont il critique la démarche dans ce dossier. Il estime que le président serait « si désespéré » qu’il en viendrait, selon lui, à commettre « des erreurs que même un étudiant en première année de droit ne ferait pas ».
La proposition de loi examinée par les députés prévoit, pour sa part, que le président de la République effectue une déclaration de patrimoine à son entrée en fonction et à la fin de son mandat. L’amendement gouvernemental vise à élargir le dispositif aux deux autres principales autorités de l’Exécutif et du Parlement.