Covid-19 : Le Sénégal doit s’inspirer du FMI et de la BM pour aider le secteur privé national

POURQUOI LA REMISE FISCALE ALORS QUE D’AUTRES SOLUTIONS EXISTENT?

Le Groupe de la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) viennent de communiquer au G20 une déclaration commune concernant l’allègement du poids de la dette des pays les plus pauvres, face aux effets du COVID-19.

Pour le moment, il ne s’agit pas d’annulation de la dette, comme le demande le président Macky Sall, mais plutôt d’une mesure qui permet de répondre aux besoins immédiats de liquidités de ces pays face aux difficultés que pose le COVID-19, et de laisser du temps pour évaluer l’impact de la crise et les besoins de financement de chaque pays.

Cette mesure me paraît raisonnable car elle permet de prendre du recul par rapport à la situation immédiate, et de remettre à plus tard les décisions définitives qu’il faudra bien prendre quand la pression de la pandémie aura diminué d’intensité.

Ce qui est valable pour les pays l’est tout autant, bien qu’à un degré moindre, pour le secteur privé de ces pays. Les uns comme les autres ont des besoins immédiats de liquidités.
Au Sénégal, le gouvernement demande l’annulation de sa dette par ses bailleurs de fonds, et propose, au plan interne, la remise fiscale en soutien au secteur privé dans le cadre du Fonds Force COVID-19.

Deux positions s’affrontent par rapport à cette décision : celle de la remise de tout ou partie des impôts et taxes dus, et celle de l’allègement du poids fiscal.

La dernière option, qui est une solution transitoire, paraît la plus prudente au regard de la fragilité de notre économie et de l’incertitude liée à la durée de la pandémie et à ses conséquences qui induiront surement d’énormes besoins financiers.

A cet égard, Il convient de rappeler que la BCEAO a pris, le 21 mars, une batterie de mesures pour soutenir les économies de la zone UEMOA et permettre d’accompagner les entreprises. Parmi ces mesures, on note :
• L’augmentation des ressources financières mises à la disposition des banques à hauteur de 340 milliards FCFA ainsi que de mécanismes de refinancement ;
• La sensibilisation des banques pour une utilisation plus importante des ressources du guichet spécial de refinancement des crédits accordés aux PME-PMI ;
• L’organisation de reports d’échéances de crédits pour les entreprises, notamment les PME-PMI.

Il convient de noter, par ailleurs, que le 25 mars, l’ONNECA (Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Sénégal) a publié une contribution « A la Définition d’une Réponse Nationale aux Impacts Economiques et Sociaux de la Pandémie du Coronavirus », adressée aux entreprises, l’Etat et à la BCEAO (cf. l’Obs du 26 mars), qui mérite attention.

Aux entreprises, l’ONNECA propose, en référence à la législation du travail :
• Un accompagnement pour le mise en œuvre du télétravail,
• Le travail par rotation ;
• Le chômage technique, et ;
• Le licenciement économique.

A l’endroit du gouvernement, l’ONNECA suggère, entre autres mesures fortes, de :
• Définir un traitement fiscal dérogatoire des pertes induites…au titre de l’année fiscale 2020 ;
• Reporter ou suspendre les échéances de paiement d’impôts pour les secteurs d’activité directement impactés par la crise sanitaire,
• Admettre en déduction de leurs résultats les aides et contributions au Fonds de riposte versés par des physiques et morales.

A l’endroit de la BCEAO, l’ONNECA préconise :
• L’encadrement, au profit des entreprises l’accès à des facilités à de trésorerie à un coût relativement bas ;
• L’accompagnement de l’Etat dans la mobilisation d’un fonds à hauteur de 300 milliards FCFA pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin ;
• La mise en place, avec le soutien de l’Etat, d’un cadre de médiation du crédit permettant aux entreprises en difficulté de négocier un rééchelonnement des crédits bancaires.

Il convient de noter enfin que la BAD (Banque Africaine de Développement) vient de lever, à travers un emprunt obligataire social, un montant de trois milliards de dollars destiné atténuer les effets de la pandémie.

L’Etat dispose certainement de toutes ces informations. Il est à espérer qu’il en tiendra compte avant de décider de la remise fiscale et/ou de toute autre mesure de support au profit des entreprises nationales. Les 64 milliards destinés à cette fin peuvent trouver une meilleure utilisation dans le combat contre la maladie à coronavirus. Pour cette raison, la position de la BM et du FMI qui consiste à se donner le temps de la réflexion me paraît judicieuse. Le Sénégal doit s’en inspirer pour aider le secteur privé national.

Falilou Diouf

Auditeur-Conseil