À l’ouverture, ce mardi, de la session unique ordinaire de l’Assemblée nationale, le président Ousmane Sonko a annoncé le dépôt, par le groupe parlementaire PASTEF, de plusieurs propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaire. Les dossiers concernés portent notamment sur les contrats pétroliers et gaziers, les fonds spéciaux de certaines institutions, des projets financés par Banco Santander, le programme décennal de lutte contre les inondations et l’accord sanitaire entre le Sénégal et les États-Unis. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit se prononcer sur la recevabilité de ces propositions.
La rentrée parlementaire s’annonce ainsi marquée par plusieurs dossiers liés à la gestion des ressources publiques et à la transparence dans la conduite des affaires de l’État. Les propositions déposées par le groupe parlementaire PASTEF couvrent différentes périodes, dont celle de 2012 à 2021 pour les fonds spéciaux de certaines institutions.
Le premier dossier concerne les conditions d’attribution, de transfert et de retrait des blocs pétroliers et gaziers. À travers une proposition de résolution, les députés de PASTEF souhaitent qu’une commission d’enquête examine les procédures entourant ces opérations, notamment dans les affaires Petro-Tim, Cosmos et Woodside. L’initiative vise à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles les blocs ont été attribués ou transférés, ainsi que sur les circonstances d’éventuels retraits.
Les fonds spéciaux constituent un autre volet des propositions. Le groupe parlementaire souhaite que soient examinées les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), pour la période 2012-2021.
Les députés entendent ainsi soumettre à l’examen parlementaire le cadre juridique et les modalités de gestion de ces fonds au sein des institutions concernées.
Les projets financés par Banco Santander figurent également parmi les dossiers visés. Trois opérations sont citées dans les propositions : le programme d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts Intermac 2012, évalué à 85 milliards de francs CFA ; le projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique, estimé à 50 milliards de francs CFA ; et le projet d’électrification rurale à l’EEPC, pour un montant d’environ 91 milliards de francs CFA.
Ces trois projets représentent un montant cumulé de près de 226 milliards de francs CFA. La commission envisagée devrait examiner les problèmes signalés dans leur mise en œuvre ainsi que les conditions d’utilisation des financements concernés.
L’accord sanitaire conclu entre les gouvernements du Sénégal et des États-Unis figure aussi sur la liste des dossiers. La proposition de résolution porte particulièrement sur ses implications en matière de protection des données personnelles des Sénégalais. Les députés souhaitent ainsi que les conséquences de cet accord sur ces données soient examinées dans le cadre d’une enquête parlementaire.
Le programme décennal de lutte contre les inondations est également concerné. La proposition déposée vise à ouvrir une enquête sur ce programme et sur les problèmes relevés dans sa mise en œuvre.
À la suite du dépôt de ces différentes propositions, le groupe parlementaire PASTEF a reçu acte de sa démarche. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit se réunir sans délai afin de statuer sur leur recevabilité. Cette étape déterminera la suite réservée aux demandes de création des commissions d’enquête parlementaire.
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