Comment fermer le compte Facebook ou Twitter d’un mort…

Les réseaux sociaux vont-ils devenir un monde de zombies numériques, encombrés des fantômes de personnes disparues ? Sur la page Facebook d’une collègue décédée il y a plusieurs années, des messages sont publiés encore à chacun de ses anniversaires, note Christian, 53 ans. « Certains écrivent des hommages, d’autres souhaitent plus machinalement un “bon anniversaire” sans savoir qu’elle est décédée… »

Cette confrontation virtuelle avec la mort est de plus en plus fréquente. Sur Facebook, l’entreprise de pompes funèbres AdVitam évalue, avec les données de l’Insee, qu’il y a en France un décès d’utilisateur toutes les quatre minutes en moyenne. Avant la fin du siècle, des chercheurs d’Oxford estiment que Facebook comptera plus de morts que de vivants (si le réseau social existe toujours, bien sûr).

Sachant qu’en France on a dénombré 614 000 décès l’an dernier, d’après l’Insee, pour 57 millions dans le monde selon l’OMS, il est inéluctable qu’un nombre croissant de nos contacts en ligne, amis réels ou simples connaissances, décède – en attendant notre propre déconnexion ultime. Ce qui suppose d’anticiper la question, ou au moins d’en laisser la responsabilité à nos proches.

Le plus simple, prévu par la loi « pour une République numérique » de 2016, est de laisser des directives, un testament numérique, exactement comme un pour ses biens ou l’organisation de ses obsèques.

Le défunt demeure ainsi vivant sur le web. Si ses proches souhaitent fermer ses comptes, les démarches peuvent être, en l’état de notre droit, d’une extrême complexité, comme en atteste les articles de Sarah BEDOS et de Mégane HAMMOUM sur ce blog. La CNIL rappelle que les droits d’accès, de modification et de suppression prévus par la loi sont des droits personnels qui s’éteignent à la mort de la personne concernée et ne sont donc pas transmissibles. Un héritier ne peut donc avoir accès aux données d’un défunt. Il n’est autorisé qu’à mettre à jour les informations du défunt (avis de décès…). Si le Règlement européen sur la protection des données personnelles entre en application le 25 mai 2018, son article 27 indique clairement que ce texte ne s’applique pas aux données à caractère personnel des personnes décédées. La principale avancée en la matière est la Loi pour une République Numérique, promulguée en octobre 2016 (dont nous restons en attente du décret d’application) qui offre à l’internaute la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après sa mort.

De nouveaux services voient le jour et font appel à la prévoyance des internautes devenus plus avertis dans leur utilisation d’internet et moins naïfs quant au traitement de leurs données personnelles.