L’Assemblée nationale française a rejeté, mercredi 4 novembre, la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2027, entraînant le rejet de l’ensemble du texte en première lecture. Selon France 24, les 458 députés ayant pris part au vote se sont prononcés contre cette partie du budget, tandis que deux abstentions ont été enregistrées au sein du groupe communiste et ultramarin.
Cette décision intervient après une dizaine de jours de débats au cours desquels les députés ont profondément remanié le projet initial du gouvernement. Plusieurs mesures d’économies ont notamment été supprimées, dont celles concernant l’abattement fiscal pour les retraités, les collectivités territoriales ainsi que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.
Le rejet de la partie recettes a mis fin à l’examen du texte dans l’hémicycle, sans que les députés puissent se prononcer sur le volet « dépenses », déjà rejeté en commission. Le projet de budget va désormais être transmis au Sénat dans sa version initiale.
À Matignon, l’exécutif a indiqué que le temps du compromis interviendrait après l’examen du texte par les sénateurs. Un éventuel accord pourrait être recherché en décembre, sur la base du projet initial du gouvernement et de la version qui sera adoptée par le Sénat, ou lors du retour du texte à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a déploré le résultat des votes, estimant que les modifications apportées au projet pourraient porter le déficit public à 5,9 % du produit intérieur brut (PIB), contre un objectif initial de 5 %. De son côté, le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy a vivement critiqué l’exécutif, qu’il juge incapable de maîtriser les comptes publics.
Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, membre de La France insoumise, a également justifié son opposition au texte, estimant que le budget ne répondait pas aux besoins de la population et aggravait le déficit qu’il était censé réduire.
Dans sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2027 prévoyait de ramener le déficit public à 5 % du PIB, contre 5,4 % attendus en 2026, grâce à environ 43 milliards d’euros d’économies. Cette trajectoire est toutefois remise en question par plusieurs députés et par le ministre, notamment en raison de perspectives de croissance moins favorables qu’anticipé.
Face à cette impasse parlementaire, le gouvernement pourrait envisager le recours à l’article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance budgétaire pour faire adopter le budget en décembre. Le recours au 49.3 supposerait toutefois que le gouvernement échappe à une motion de censure soutenue par le Rassemblement national ou le Parti socialiste. Quant à l’ordonnance budgétaire, jamais utilisée jusqu’ici, elle pourrait limiter la possibilité pour l’exécutif de modifier le texte à sa convenance.
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