Le ministère de l’Éducation nationale hausse le ton face aux pratiques de certains éditeurs qui modifient les années d’édition ou les contenus de manuels scolaires déjà agréés. Dans un communiqué publié le 13 novembre 2026, le département accorde aux éditeurs concernés un délai de quinze jours pour retirer les versions modifiées des circuits de distribution, sous peine de sanctions.
Le ministère indique avoir été alerté de pratiques consistant à modifier illégalement les années d’édition ou les contenus de manuels scolaires agréés. Des agissements qui constituent, selon le communiqué, « une violation des engagements contractuels et de la réglementation en vigueur ».
Face à cette situation, les éditeurs concernés sont invités à « retirer des circuits de distribution toutes les versions modifiées et rétablir exclusivement la version agréée », dans un délai de quinze jours.
Passé ce délai, tout titre non conforme fera « l’objet d’une suspension immédiate de son agrément ». Le ministère annonce également la saisine de la Commission nationale d’agrément en vue d’un « retrait définitif et une radiation ».
Le département précise que les faits susceptibles de relever de pratiques commerciales déloyales seront signalés aux services compétents du ministère chargé du Commerce. Des poursuites judiciaires et des actions en réparation pourraient également être engagées.
Des contrôles inopinés sont par ailleurs prévus dans les établissements scolaires, les librairies et les différents points de vente sur l’ensemble du territoire national.
Le ministère rappelle aussi qu’« aucune liste de fournitures ne peut exiger une année d’édition déterminée pour un manuel agréé ». Il met en garde les chefs d’établissement et les enseignants contre l’imposition de versions non agréées, précisant que de tels agissements engageraient leur responsabilité et les exposeraient à des sanctions administratives.
Le département affiche ainsi sa fermeté face à ces pratiques et prévient : « Aucune dérogation ne sera accordée et aucun manquement ne restera sans suite. »


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