Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Ayib Daffé, appelle le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à promulguer sans nouveau recours la loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, une fois celle-ci adoptée par l’Assemblée nationale. Le député exhorte également l’opposition à ne pas saisir à nouveau le Conseil constitutionnel.
Face à la presse ce vendredi, à l’occasion d’un point consacré à la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, Ayib Daffé a détaillé les principaux textes inscrits à l’ordre du jour. La session, convoquée depuis le lundi 10 août, comprend notamment trois projets de loi, trois propositions de loi ainsi que des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire.
Sur ces commissions d’enquête, le président du groupe parlementaire Pastef a tenu à écarter toute lecture visant des personnes en particulier. Selon lui, leur mise en place ne constitue pas une démarche dirigée contre un ministre, un président d’institution ou un directeur général. « Il ne s’agit pas de viser individuellement une personne », a-t-il déclaré, rappelant les prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action publique.
Ayib Daffé s’est également attardé sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la déclaration de patrimoine. Un premier texte avait été adopté par l’Assemblée nationale avant d’être rejeté par le Conseil constitutionnel, après saisine du chef de l’État. La juridiction avait notamment relevé des incompatibilités avec certaines dispositions de la Constitution et demandé le recours au vote bloqué.
Une nouvelle proposition de loi, portée par le député Amadou Bâ, est ensuite venue relancer le processus, avec pour objectif de modifier l’article 37 de la Constitution, notamment consacré à la déclaration de patrimoine.
Pour Ayib Daffé, cette réforme s’inscrit dans un engagement politique pris devant les Sénégalais. Le texte figure ainsi parmi les dossiers examinés durant la session extraordinaire. Le gouvernement a, de son côté, introduit un amendement portant notamment sur l’obligation de déclaration de patrimoine du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.
Le président du groupe parlementaire Pastef précise que cet amendement a été adopté en commission et que c’est donc la version amendée du texte qui sera soumise à l’examen des députés en séance plénière. Il estime, sur cette question, que l’Exécutif et le Parlement sont désormais « sur la même longueur d’onde ».
C’est toutefois sur la suite du processus que le député s’est montré le plus ferme. Ayib Daffé a directement invité le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer la loi dès son adoption par l’Assemblée nationale, sans saisir une nouvelle fois le Conseil constitutionnel.
Il a également appelé les députés de l’opposition à ne pas introduire de nouveau recours contre le texte. Selon lui, une telle démarche risquerait de prolonger les débats institutionnels autour d’une réforme qu’il présente comme découlant d’un engagement politique pris devant les Sénégalais.
Ayib Daffé a rejeté l’idée que la modification d’un seul article de la Constitution puisse, à elle seule, entraîner automatiquement l’organisation d’un référendum. Une position qui traduit la volonté du groupe parlementaire Pastef de privilégier la voie parlementaire pour faire aboutir la réforme de l’article 37 et d’éviter une nouvelle confrontation institutionnelle autour de son adoption.