Senelec-Akilee…un juriste détruit les arguments de Madiambal et des syndicats

Senelec-Akilee : De quoi Madiambal est-il le nom ? (Abdou Sy, Juriste)

Ceux qui ont lu le pensum hebdomadaire pompeusement intitulé « les lundis de Madiambal » dans le journal le Quotidien ont dû bien sourire. L’ancien greffier viré pour indélicatesse, est devenu un procureur médiatique qui, selon ses affinités du moment, distribue les bons et les mauvais points. Devenu expert en tout, il se hasarde chaque lundi donc, dans un style très laborieux, à disserter sur des choses dont la plupart du temps il n’a aucune expertise. Notre Fouquier-Tinville ne doute de rien, ne recule devant rien. Jacques Audiard disait que les « c…, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît ! »
Suite à sa chronique du 16 décembre 2019, je lui demandais dans une tribune, comment une entreprise en déficit peut- elle renouveler en pleine crise sa notation financière double AA ? Comment peut-elle être en difficulté financière alors que les rapports du cabinet les plus réputés ont apporté la preuve contraire à travers ses Etats financiers certifiés ? Comment une entreprise peu performante peut doubler sa capacité de production électrique en un temps record ? En 6 ans (2012_2018) de 500 MW à 1156 MW, Mouhamadou Mactar Cissé a fait oublier à toute une population les coupures intempestives d’électricité à travers les délestages. Il a, avec son équipe, doublé l’accès à l’électricité en zones rurales et périurbains relevant défi de la disponibilité de l’énergie.
Vous dites que Senelec a connu subitement un déficit de production au point de louer une barge venant de la Turquie à un prix plus onéreux et vous vous demandez pourquoi Senelec a augmenté ses prix au consommateur pour « résorber ses déficits d’exploitation » ? Vous rajoutez que du temps de la gabegie du plan Takkal de Karim Wade Senelec n’avait reçu que 100 milliards de compensation et autres subventions de l’Etat du Senegal alors que pour 2019 elle a reçu 200 milliards.
La capacité de Production de Senelec M. Diagne est la chose la plus facile à démontrer aux yeux des Sénégalais. Heureusement, vous avez rappelé le plan Takkal en tentant de noyer le travail colossal abattu par des hommes et femmes qui ont relevé le défi de l’énergie sous la direction d’un homme intègre et travailleur. Je veux nommer celui que vous êtes en train de dénigrer Mouhamadou Makhtar CISSE (MMC).

La location de cette barge, a été lancée par Senelec du fait de l’arrêt de la centrale CES à charbon de Bargny de 120MW un mois après sa mise en service le 21 octobre 2018. Cette centrale, dont le contrat a été signé depuis 2008, dispatché au prix le plus bas par Senelec est aujourd’hui à l’arrêt total. C’est ce qui justifie cette location pour garantir la disponibilité malgré l’existence de plus de 160 MW de réserves froides dans le parc de production de Senelec.

Quand vous comparez les montants reçus, en termes de compensations et de subventions, entre 2019 et 2011, cela montre que vous n’avez rien compris des règles qui gouvernent la compensation et le Revenu Maximum Autorisé (RMA) de Senelec.

Ce que les Sénégalais doivent comprendre, en termes clairs et accessibles, est que Senelec est une entreprise régulée qui voit son revenu fixé et limité par l’Autorité de régulation (CRSE) contrairement à une entreprise privée qui n’a pas de frontière pour chercher son revenu. Cela n’a rien à voir avec les résultats financiers de l’entreprise. Il s’agit d’une option de l’Etat de surveiller cette entreprise de service public stratégique pour ne pas la laisser entre les mains de la concurrence et de la loi du marché mais de compenser le manque à gagner découlant de la régulation le cas échéant.

En conséquence, Senelec est une entreprise régie par une loi particulière notamment la loi 98-29 qui prévoit en son article 28 que les projections de la base tarifaire pour les années ultérieures sont basées sur des estimations des dépenses d’investissement permises, de la cession des actifs et des taux d’amortissement convenus. Les taux d’amortissement futurs peuvent être modifiés lors de la révision des conditions tarifaires mais ne pourront être modifiés de manière rétroactive.

Les dépenses d’investissement qui auront été autorisées par les procédures d’approbation définies dans le cahier des charges du titulaire de licence ou de concession seront incluses dans la base tarifaire.

Et il appartient à la CRSE de fixer les conditions tarifaires applicables à Senelec pour une période déterminée en fonction de ces éléments.

L’article 36 modifié du contrat de concession de Senelec stipule que les tarifs de vente au détail exclusive, pris dans leur ensemble, ne peuvent excéder le seuil autorisé par la Formule de contrôle des revenus prévue à l’article 10 du Cahier des charges. La Formule de contrôle des revenus est fixée à la Date de signature et pour une durée trois (3) ans et est révisée tous les trois (3) ans par la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité après consultation, des différents acteurs concernés, en l’occurrence le Ministère en charge des finances, le Ministère en charge de l’énergie, les associations de consommateurs, les producteurs indépendants, les représentants de certaines institutions de la République et des industriels.

La formule de calcul est prévue dans le cahier des charges de Senelec et permet de voir si ce qui a été prévu a été dépassé ou pas.

En fixant ses tarifs de vente au détail, Senelec fait ses meilleurs efforts pour que le revenu perçu à partir de la vente au détail d’énergie électrique dans chaque année t, Rt (mesuré en francs CFA), n’excède pas le revenu maximum autorisé dans chaque année t, MRt (mesuré en francs CFA -FCFA), déterminé selon la formule technique prévue à l’article 10 du cahier des charges.

Ces calculs découlent du budget d’investissement de Senelec, du plan de Production et tant d’autres facteurs fluctuants comme le fuel qui constitue le socle des charges de l’entreprise et la plus variable et qui est le facteur prépondérant de l’indice composite de d’inflation qui intègre aussi l’impact des équipements et matériels importés pour la production, le transport et la distribution de l’électricité.

Ce qu’il faut comprendre c’est pendant les 80 dernières fois où il y a une révision tarifaire de l’électricité, il y a eu toujours un écart découlant de la variabilité du coût de l’investissement de Senelec et du Revenu Maximum Autorisé qui, s’il n’existait pas comme tout vendeur, elle prendrait son prix de revient auquel il ajouterait une marge pour revendre au consommateur que nous sommes. J’en veux pour exemple la TAG 4 que Senelec fait tourner parfois pour satisfaire les besoins de clientèle que nous sommes, alors que le cout du KWh avoisine le double que paie le client in fine et ce pour répondre aux besoins du service public.

Pourtant pendant ces périodes de révision c’est l’État qui a compensé la différence et c’est pourquoi les consommateurs finaux ne pouvaient pas le sentir. Si l’État décide de ne supporter qu’une partie, Senelec est obligée de réviser les tarifs conformément aux dispositions légales qui la régissent et sur décision du Régulateur ; le cas contraire, les règles de compensations s’appliqueront. Cet état de fait résulte du fait de la forte variation du facteur indiciel le plus important notamment le pétrole qui constitue la charge principale de l’électricité.

Pourtant, c’est la même formule qui a été utilisée en 2016-2017 pour ne pas appliquer la compensation du fait de la baisse en son temps du coût de l’électricité.

L’Etat n’avait versé aucune compensation.

Vous parlez du projet Scaling Solar comme si Senelec a commencé à acheter de l’énergie à un prix le plus bas que partout ailleurs dans la sous-région auprès des nouvelles centrales solaires alors que ce projet n’a même pas commencé sa phase de construction et pourtant ces projets que vous scandez haut ont été négociés et signés par ce visionnaire MAKHTAR CISSE.

(Akilee le scandale de trop, faux Monsieur Diagne!:) Je ne vais pas revenir sur la genèse de Akilee ni sur la position du CIS que je salue au passage.

Vous dites que c’est une supercherie de présenter Akilee comme une filiale de Senelec et un moyen commode pour contourner le Code des marchés. Vous invoquez les Actes Uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), comme si vous étiez un spécialiste, alors que vous êtes animé de mauvaise foi et d’une intention de nuire ! Les Actes uniformes de l’OHADA stipulent qu’une filiale doit être détenue au moins à hauteur de 51% par la société mère.

Je demande au peuple sénégalais de vous accorder le bénéfice de l’ignorance. D’abord, la question des filiales et des prises de participations dans une société commerciale est régie par l’Acte Uniforme révisé portant droit des sociétés commerciales et du GIE. La loi ne stipule pas mais elle dispose.

L’article 179 de l’AUSCGIE dispose qu’« une société est société mère d’une autre société quand elle possède dans la seconde plus de la moitié du capital. La seconde est la filiale de la première ». Très bien M. Diagne ! Mais, vous ignorez l’article 180 de l’AUSCGIE qui invoque la notion de filiale commune. Vous êtes-vous posé la question de savoir si Akilee n’était pas régie par cet article ? N’est-elle pas une filiale de Senelec ?

Pourquoi avez-vous osé dire des contrevérités en affirmant que Senelec a décliné un financement de la Banque Mondiale et de l’AFD ? Saviez-vous que le dernier appel d’offre de la Banque Mondiale est revenu infructueux suite à un contentieux entre les deux fournisseurs traditionnels chinois que vous rappelez dans votre article qui a duré presque deux ans. Comment osez-vous affirmer que Akilee va rajouter des marges auprès des fournisseurs traditionnels de compteurs deux entreprises chinoises que vous préférez à une entreprise sénégalaise ? Du faux et de la manipulation Madiambal! Que de la mauvaise foi ! Vous ne savez même pas qu’avec le contrat de système intelligent de comptage d’AMI, qui n’est pas comme vous le dites un contrat de fourniture, Akilee fait gagner à Senelec au moins 25% par rapport au prix de ses fournisseurs traditionnels chinois que vous avez bien voulu rappeler.

Le comble du ridicule c’est lorsque vous dites que l’ancien DG MAKHTAR CISSE n’a pas souhaité associer les services techniques dans les négociations. ARCHIFAUX

Honte à vous, Madiambal Diagne ! Votre niveau de responsabilité devrait vous conduire à vous abstenir de proférer aussi éhontément des balivernes sur des personnes intègres comme celui que vous voulez égorger aujourd’hui sur l’autel de la subjectivité. Ce que je dis, l’ensemble des directeurs du comité de Direction de Senelec peuvent le dire s’ils sont animés par la bonne foi : MAKHTAR CISSE n’a jamais exposé un projet de Senelec en dehors de son comité de Direction. De 2015 à 2019, tous les projets de Senelec ont été posés, discutés et portés par le comité des Directeurs de Senelec. Et toutes les directions techniques ont été impliquées dans les négociations du projet de partenariat d’Akilee qui ont duré 18 mois.

Comment pouvez-vous dire qu’en cas de résiliation pour faute Senelec doit payer un manque à gagner à Akilee, société dans laquelle elle a une prise de participation de 34% ? Méconnaissance ou mauvaise foi ? La presse n’est pas le lieu indiqué pour dévoiler les contours d’un contrat mais votre malhonnêteté et votre acharnement téléguidé envers MAKHTAR CISSE vous ont poussé à porter le manteau d’un spécialiste du droit que vous n’êtes point en parlant de « filiale », de « délit d’initié » et « contrat léonin ». Mais la personne qui vous dictait votre texte aujourd’hui croit pouvoir utiliser ce contrat d’Akilee pour anéantir le travail de titan que MAKHTAR CISSE a abattu dans Senelec et dans le secteur énergétique reconnu par tous, surtout par son excellence Monsieur le Président de la République malgré la campagne de dénigrement systématique portée et entretenue à longueur de colonnes par des mercenaires de la plume de votre acabit.

Le mérite de MAKHTAR CISSE que vous avez érigé en tare c’est d’avoir sorti tous les dossiers qui dormaient dans les tiroirs à Senelec et de les avoir traités avec professionnalisme et discrétion, d’avoir créé de grands projets qui ont boosté le sous-secteur de l’électricité et d’avoir réussi là tant d’autres ont échoué. Madiambal, vous faites certainement partie des Sénégalais privilégiés qui avaient un groupe électrogène et qui l’ont débranché depuis 2015. Comme disent les Wolofs, fatte xejunfi !

Abdou SY

Juriste