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Cameroun : un receveur des impôts condamné à la prison à vie pour détournement

Un magistrat du Tribunal criminel Spécial (TCS)
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L’inspecteur du Trésor considéré comme ta tête de file des détournements des fonds décriés à la délégation régionale des impôts de Ngaoundéré dans l’Adamaoua est déclaré en fuite. Le TCS l’a condamné à une peine à perpétuité. Trois de ses coaccusés écopent de 10 ans de prison ferme chacun pendant qu’un veinard bénéficie d’un acquittement pur et simple.

L’affaire de détournement des recettes tirées de la vente des vignettes, des timbres fiscaux, de la gestion des Avis de mise en recouvrement (AMR) et de l’encaissement de certains impôts à la recette des impôts de l’Adamaoua à Ngaoundéré s’est clôturée le 15 novembre 2021 en l’absence de l’auteur principal des faits en jugement devant le Tribunal criminel spécial (TCS).

Hassane Laminou, 37 ans, inspecteur du trésor et ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua avait pris la poudre d’escampette dès la découverte du pot-aux-roses en juin 2017. Le TCS l’a déclaré coupable de détournement de deniers publics de 150 millions de francs et de coaction de détournement de fonds publics évalués à 120 millions de francs. Il a écopé de la peine maximale, c’est-à-dire la condamnation à vie. Un mandat d’arrêt a été décerné contre sa personne à l’audience et le tribunal a prononcé la déchéance de ses droits civils pour le reste de sa vie.

Maurice Etoa, qui occupait les fonctions de chef de bureau de la statistique à la recette régionale déjà mentionnée, a été reconnu coupable de détournement des fonds publics de 11,2 millions de francs. Le tribunal impute à Faustin Sokeng Totsop, 51 ans, la soustraction de 16 millions de francs alors que Sylvie Mbo Kpwane, la caissière de la recette des impôts, a été reconnue coupable de détournement d’une enveloppe de 27, 5 millions de francs. Les trois personnes sont en détention à la prison centrale de Yaoundé Kondengui depuis quatre ans.

Le collège des juges leur a accordé, des circonstances atténuantes à cause de leur qualité de délinquants primaires. Ils écopent de 10 ans d’emprisonnement ferme chacun, d’une déchéance pendant la durée de la condamnation et la confiscation des biens au cas où ils en possèdent…lire l’intégralité de l’article ici

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