Locales 2027 : Noo Lank saisit la Cour suprême pour exiger la fixation de la date du scrutin

Le Collectif Noo Lank a annoncé avoir engagé une procédure judiciaire devant la Cour suprême afin d’obtenir la fixation de la date des élections départementales et municipales prévues avant l’expiration du mandat des conseillers élus en janvier 2022. À travers cette initiative, l’organisation affirme vouloir garantir le respect du calendrier électoral et des dispositions du Code électoral.

Dans un communiqué rendu public ce 14 août 2026, Noo Lank indique que son secrétaire général, Seydina Mouhamadou Malal Diallo, a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême par une requête en référé mesures utiles. La demande, enregistrée sous le numéro 396 du Rôle général et signifiée à l’Agent judiciaire de l’État, s’appuie sur l’article 86 de la loi organique relative à la Cour suprême.

Selon le collectif, cette procédure vise à obtenir du juge des référés qu’il ordonne à l’État du Sénégal de fixer, par décret, la date des élections départementales et municipales conformément aux délais prévus par la législation électorale.

Noo Lank rappelle que les conseillers départementaux et municipaux actuellement en fonction ont été élus le 23 janvier 2022 pour un mandat de cinq ans arrivant à échéance le 23 janvier 2027. Le collectif souligne que les dispositions du Code électoral prévoient que les élections locales doivent se tenir dans les trente jours précédant la fin du mandat et, dans tous les cas, au cours de la cinquième année de celui-ci.

Pour les requérants, l’urgence est accentuée par les différentes étapes administratives et électorales qui doivent précéder le scrutin. Ils citent notamment la fixation du montant de la caution de candidature au moins 150 jours avant l’élection, l’ouverture des dépôts de candidatures ainsi que la convocation du corps électoral au moins 90 jours avant le vote.

Le collectif relève qu’à la date du dépôt de sa requête, aucun décret présidentiel n’avait encore fixé la date des élections. Or, selon son analyse, pour un scrutin devant se tenir au plus tard le 23 janvier 2027, certaines échéances légales approchent rapidement, notamment celle relative à la fixation de la caution électorale.

« Chaque jour supplémentaire sans fixation de la date du scrutin réduit ainsi la marge nécessaire à l’accomplissement régulier des opérations électorales et fait peser un risque croissant sur le respect du calendrier légal », affirme Noo Lank.

Le collectif insiste toutefois sur le caractère juridique de sa démarche. Il précise que son action ne vise ni à influencer le choix des électeurs ni à intervenir dans le débat politique, mais uniquement à obtenir l’application des dispositions du Code électoral et à préserver ce qu’il qualifie de « calendrier républicain ».

« La démarche engagée ne vise ni à déterminer le choix des électeurs ni à intervenir dans le débat politique. Elle tend simplement à obtenir l’application effective du Code électoral et la préservation du calendrier républicain », souligne le communiqué.

Noo Lank annonce enfin qu’il suivra attentivement l’évolution de cette procédure et informera l’opinion publique des suites qui lui seront réservées. Le collectif conclut en rappelant son attachement au respect des échéances électorales : « Le calendrier électoral n’est pas une variable d’ajustement : lorsqu’une échéance est fixée par la loi, elle s’impose à tous. »