Belgique : un bébé de 6 mois convoqué devant un juge

A Bruxelles, un bébé de six mois de nom de Thalia a été convoqué par erreur devant un juge de paix pour avoir perçu 500 € de loyer excédentaire. En depit des explications de sa mère qui selon elle, il y avait erreur sur la personne, la famille devra a priori se présenter à l’audience. Alors que l’incident serait produit de janvier à juin 2019, avant même la naissance du bébé en juillet.

Selon les informations rapportées par RTL info, le bébe de 6 mois a été convoqué par le juge de paix de la commune bruxelloise de Molenbeek-Saint-Jean. La petite fille a été accusée d’avoir reçu 500 € de loyer excédentaire et d’avoir refusé de rembourser 660 € de garantie de loyer sur un bien loué via le Centre Public d’Action Sociale (CPAS).

La mère du bébé s’est expliquée dans une publication postée sur Facebook. Dans cette publication, elle faisait comprendre comment elle avait reçu une lettre convoquant sa fille de 6 mois au tribunal, après quoi elle a appelé le tribunal pour signaler l’erreur.

Dans une déclaration au média belge RTL Info, la mère du bébé explique les démarches qu’elle a mené.

«J’ai téléphoné pour expliquer qu’il y avait une erreur. Après vérifications, ils m’ont dit qu’effectivement il y avait une erreur et qu’ils n’avaient pas fait attention en faisant les convocations, et qu’il est évident que mon bébé ne doit pas se présenter à l’audience».

Mais une deuxième lettre rappelant à la famille la date de l’audience est arrivée fin janvier. Lorsqu’elle a rappelé le tribunal, on lui a dit d’assister à l’audience à la date indiquée pour prouver que sa fille était mineure.

«Je lui ai dit que j’étais de Châtelet, que l’audience était à Bruxelles et que j’étais à pied avec ma fille. Mais il m’a dit que je devais quand même me présenter au Tribunal. Je trouve ça fou et honteux ! On accuse un bébé de 6 mois et je dois aller à Bruxelles pour dire au juge qu’il y a erreur sur la personne. Et je doute que ce soit eux qui me payent les frais de déplacement», a t-elle déclaré.

Cependant, après avoir publié son histoire sur les réseaux sociaux et avoir recontacté le tribunal, elle a reçu un e-mail selon lequel le juge, ainsi que les avocats de l’accusé, ont abandonné la procédure.

«Dans son e-mail, le greffier a confirmé que l’audience ne serait pas nécessaire, car ma fille n’est pas responsable de la situation compte tenu de son âge», a-t-elle expliqué, selon la RTBF.