Auditionné par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la gestion foncière et du Domaine public maritime (DPM), l’ancien Directeur des Domaines, Abdou Gning, a apporté des éclaircissements sur deux dossiers sensibles : la parcelle initialement attribuée au Groupe Kharafi pour un projet hôtelier et les occupations de la Corniche Ouest.
Dans le dossier du Groupe Kharafi, les échanges avec les députés ont notamment porté sur les conditions de revente d’une assiette foncière attribuée à l’investisseur et sur les recettes de plus de 20 milliards de francs CFA évoquées au cours de l’audition.
Selon Abdou Gning, l’État du Sénégal avait initialement cédé au Groupe Kharafi un terrain destiné à la réalisation d’un complexe hôtelier comprenant également des villas. Le groupe avait commencé à mettre en valeur le site avant d’obtenir auprès des services de l’État une attestation certifiant que plus de 60 % de la superficie concernée avait été mise en valeur.
L’ancien Directeur des Domaines a rappelé que, conformément à la loi n° 94-64 et aux clauses de l’acte de cession, la revente d’un terrain attribué pour un usage commercial ou industriel est soumise à une condition de mise en valeur d’au moins 60 % de la superficie. C’est sur la base de cette attestation que le Groupe Kharafi aurait procédé à la revente du terrain, a-t-il expliqué.
Interrogé sur les vérifications menées par le comité ad hoc, Abdou Gning a confirmé que ses membres s’étaient rendus sur le site, même s’il n’avait pas pu prendre part à cette visite pour cause d’empêchement. D’après les informations dont il avait eu connaissance, la mise en valeur effective n’atteignait toutefois pas le seuil requis. La revente aurait ainsi été effectuée sur la base d’une attestation administrative ne respectant pas les conditions prévues par l’acte de cession et son décret d’application.
Les parlementaires ont également abordé le morcellement et la revente de l’assiette foncière pour un montant supérieur à 20 milliards de francs CFA. Ils se sont notamment interrogés sur un éventuel détournement de l’objectif initial de la cession au détriment de l’État.
Sur le devenir des recettes issues de cette opération, Abdou Gning a indiqué que des discussions avaient eu lieu au sein du comité, dont il était membre, sur la possibilité de reverser à l’État une partie des sommes perçues. Il a cependant précisé ne pas être en mesure de confirmer si cette restitution avait effectivement été réalisée.
L’audition a également porté sur les irrégularités relevées dans la gestion des occupations de la Corniche Ouest. Sur les 81 attributions recensées, les députés ont constaté que plus de la moitié semblaient présenter des irrégularités administratives.
Abdou Gning a souligné la complexité de la gestion du Domaine public maritime, évoquant notamment l’absence, depuis 1976, de décret d’application du Code du domaine de l’État. Selon lui, cette situation complique l’encadrement des occupations du littoral.
En principe, l’administration délivre une autorisation d’occuper à titre précaire et révocable (AOT), qui limite les installations autorisées à des aménagements légers et démontables. Toutefois, sur la Corniche Ouest, plusieurs bénéficiaires réaliseraient des constructions en dur avant d’engager les démarches nécessaires à un déclassement, à une immatriculation ou à l’obtention d’un bail.
L’ancien Directeur des Domaines a notamment décrit des incohérences au sein de l’administration. Au cours des travaux du comité, ses membres auraient découvert le cas d’un occupant disposant d’une AOT lui imposant des installations démontables, tout en bénéficiant d’une autorisation de construire en dur délivrée par cette même administration.
Pour Abdou Gning, ces contradictions administratives ont contribué à entretenir la confusion et à favoriser les dérives constatées sur le littoral.
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