Le débat sur la régulation des fonds spéciaux a pris une tournure vive ce jeudi 1er octobre 2026 à l’Assemblée nationale. Après l’intervention du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, venu défendre les amendements du gouvernement et solliciter le recours au vote bloqué, le député Ayib Daffé a contesté son argumentaire et appelé au rejet de la proposition gouvernementale.
Pour le parlementaire, les arguments juridiques avancés par l’exécutif ne seraient qu’un habillage destiné à justifier son opposition au dispositif porté par l’Assemblée nationale. « Il s’agit plus de juridisme et d’un baratin juridique que de réellement proposer des amendements. L’objectif est clair, il est assumé et revendiqué », a martelé Ayib Daffé.
Selon le député, le fond du désaccord porte sur le respect des engagements pris devant les Sénégalais. Faisant référence au programme électoral et à la page 37 évoquée durant les débats par son collègue Guy Marius Sagna, il a lancé à l’endroit du banc du gouvernement : « Vous avez décidé délibérément de ne pas les respecter, de renier votre propre parole et vos propres engagements. »
L’un des principaux points de désaccord concerne la directive n° 06/2009/CM/UEMOA invoquée par Me Moussa Sarr. Le Garde des Sceaux avait estimé que le texte devait respecter cette norme communautaire relative aux lois de finances.
Une interprétation contestée par Ayib Daffé, qui a rappelé la distinction entre le droit communautaire originaire et le droit dérivé, notamment les règlements et les directives. « Un règlement est d’application directe et immédiate. Une directive, elle, fixe un objectif avec une obligation de résultat, tout en laissant aux États la liberté des moyens pour y parvenir », a-t-il expliqué.
Rejetant l’idée selon laquelle la transposition d’une directive imposerait une reproduction littérale de ses dispositions, le député a soutenu que le texte amendé par l’Assemblée nationale respecte l’esprit et les objectifs de l’UEMOA. « Vouloir dire que transposer une directive, c’est copier littéralement ce qui s’y trouve est absolument faux. On ne peut pas se réfugier derrière une directive pour essayer de renier ses engagements », a-t-il déclaré.
Ayib Daffé a également rejeté l’argument du gouvernement concernant l’absence de précision sur l’identité de l’ordonnateur des fonds spéciaux. Selon le ministre de la Justice, cette imprécision pourrait créer un vide juridique lors de l’exécution budgétaire. Pour le député, cet argument constitue plutôt un prétexte technique susceptible de remettre en cause la portée du texte. « Vous parlez d’imprécision sur l’identité de l’ordonnateur des dépenses : cela également est un alibi », a-t-il lancé.
Au-delà des arguments techniques et juridiques, Ayib Daffé a dénoncé ce qu’il considère comme une volonté de restreindre le pouvoir d’initiative de l’Assemblée nationale dans la gestion des deniers publics. « Tout le reste n’est que du verbalisme et du juridisme pour habiller cette volonté d’entraver l’initiative de l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé.
Le député est également revenu sur le premier amendement du gouvernement, finalement retiré par Me Moussa Sarr. Il a rappelé qu’au regard du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’exposé des motifs et le titre d’un texte ne peuvent pas faire l’objet d’amendements au même titre que ses articles.
Ayib Daffé a accusé le gouvernement de s’appuyer sur des arguments et procédures juridiques pour éviter, selon lui, le débat politique de fond. « Monsieur le Ministre, toppale la ak jàxaan ! », a-t-il lancé, avant d’en donner l’interprétation : « Restez plutôt couché sur le dos ».
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