L’état corrige son erreur sur le « rabat d’arrêt » et réhabilite Khalifa Sall

L'ex député maire de Dakar
0

Après le rejet de leurs pourvois par la chambre criminelle de la Cour suprême le 3 janvier 2019, les avocats de l’ancien député-maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall par ailleurs candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2019, avaient recouru à la Procédure consistant à demander l’annulation d’un arrêt rendu par une chambre de la Cour suprême…le « rabat d’arrêt » qui était présentée par plusieurs juristes à l’époque comme un recours suspensif de toutes les décisions antérieures.

Cette démarche des conseillers de l’ex-député maire de Dakar que, beaucoup d’observateurs politiques considéraient comme le principal challenger de l’actuel chef de l’Etat, s’inscrivait dans le but de lui permettre de participer à l’élection présidentielle de février 2019 malgré sa condamnation.

Seulement, les partisans du régime et les avocats de l’Etat étaient montés au créneau pour réfuter ce caractère suspensif du rabat d’arrêt en affirmant que la décision de la chambre criminelle de la Cour suprême, ce 03 janvier 2019, dans cette affaire revêtait un caractère définitif. Aujourd’hui, trois ans après, la modification de cette procédure de « rabat d’arrêt » avec l’affirmation de son caractère non suspensif semble donner raison au camp de Khalifa Ababacar Sall et confirmer un rétropédalage du régime en place qui n’est pas à son coup d’essai, surtout avec l’ancien responsable socialiste.

rabat
Khalifa Sall leader de taxawu Sénégal

En effet, on se rappelle également l’affaire de l’immunité parlementaire refusée à l’époque à Khalifa Ababacar Sall. Investi tête de liste nationale de la coalition Taxawu Sénégal alors qu’il était encore en prison, Khalifa Ababacar Sall a été élu député au soir des législatives de 2017. Cependant, sous prétexte que les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à son élection à l’Assemblée nationale, les autorités en place lui avaient dans un premier temps refusé l’immunité parlementaire pourtant consacrée par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

C’est dire que l’Etat semble s’inscrire dans une démarche de correction de erreurs procédurales sur le rabat d’arrêt commises dans le cadre de cette affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar après avoir obtenu la disqualification de l’ex-maire de Dakar.

Lire l’intégralité de l’article sur…

laissez un commentaire
where to buy viagra buy generic 100mg viagra online
buy amoxicillin online can you buy amoxicillin over the counter
buy ivermectin online buy ivermectin for humans
viagra before and after photos how long does viagra last
buy viagra online where can i buy viagra