La décision de la Chambre d’accusation déclarant irrecevable la requête en annulation du mandat d’arrêt visant le journaliste Madiambal Diagne suscite une nouvelle réaction. Babacar Ba, président du Forum du justiciable, a adressé une lettre ouverte au bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, dans laquelle il soulève une contradiction juridique autour de la qualité d’inculpé et de l’article 114 du Code de procédure pénale.
Dans sa lettre, Babacar Ba revient sur le motif retenu par la juridiction d’instruction du second degré pour rejeter le recours introduit par les avocats de Madiambal Diagne, à savoir l’absence de qualité d’inculpé du patron de presse.
Cette motivation soulève, selon lui, une interrogation sur la validité même du mandat d’arrêt. « Comment le mandat d’arrêt décerné contre lui pourrait-il demeurer juridiquement fondé si la qualité d’inculpé, que semble exiger l’article 114 du Code de procédure pénale, lui est précisément déniée ? », s’interroge-t-il.
Le président du Forum du justiciable s’appuie sur l’article 114 du Code de procédure pénale, qui définit le mandat d’arrêt comme l’ordre donné à la force publique de rechercher « l’inculpé » et de le conduire à la maison d’arrêt désignée afin qu’il y soit reçu et détenu.
Pour Babacar Ba, si la qualité d’inculpé fait défaut, comme l’aurait retenu la Chambre d’accusation pour déclarer le recours irrecevable, cette situation devrait également soulever des questions sur la régularité du mandat d’arrêt lui-même.
Au-delà du cas de Madiambal Diagne, le responsable du Forum du justiciable estime que cette controverse interpelle sur la cohérence de la procédure pénale, la protection des droits de la défense et le respect de l’État de droit.
Dans sa lettre ouverte, il appelle le bâtonnier à se saisir de cette question, invoquant la nécessité de garantir « le respect de la loi », « la cohérence de la justice » et « la préservation de l’État de droit ».



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