SUPPOSE SCANDALE PETROTIM – La Chambre d’accusation saisie
En clair, le Congrès de la renaissance démocratique (Crd) a saisi, jeudi dernier, la Chambre d’accusation. A en croire la parution de ce merredi du journal Les Échos, les congressistes protestent contre le dilatoire du Doyen des juges d’instruction suite à leur plainte déposée le 22 juillet 2019.
La même source rappelle que plus de trois mois après le dépôt de leur plainte, le Doyen des juges ne s’est toujours pas conformé aux dispositions pertinentes de l’article 79 du Code de procédure pénale (Cdp) par refus de fixer le montant de la consignation.
Ainsi, les plaignants, qui accusent le juge d’instruction d’avoir violé la loi, ont saisi la Chambre d’accusation. Laquelle doit s’assurer du bon fonctionnement des cabinets d’instruction qui sont du ressort de la Cour d’Appel.