Coronavirus : Macky saisit l’Assemblée nationale…Voici le projet de loi

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Le président Macky avait fait part de sa décision de saisir l’Assemblée nationale d’un projet de loi lui permettant de prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour une durée de trois mois. ’’Conformément à l’article 77 de la Constitution, je saisirai l’Assemblée nationale d’un projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, pour une durée de trois mois, des mesures relevant du domaine de la loi’’, avait déclaré Macky Sall lors de son adresse à la nation.

Pour voir le projet de loi qui sera transmis à l’assemblée dès ce lundi cliquez sur le lien ci-dessous:

LOI HABILITATION MARS 2020.pdf

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