PASTEF-Les Patriotes s’est félicité de l’adoption, par le Bureau de l’Assemblée nationale, de l’arrêté portant réglementation des dépenses spéciales. Le texte a été adopté lors de la séance du mardi 15 septembre 2026.
Dans un bulletin politique référencé BPN 2026-010, le parti indique que cette mesure s’inscrit dans sa doctrine de transparence et vise à encadrer la gestion des appuis financiers accordés par le président de l’Assemblée nationale.
Selon PASTEF, l’arrêté définit les différentes catégories d’aides, fixe les conditions d’éligibilité des bénéficiaires ainsi que les plafonds applicables. Il précise également les modalités d’attribution, de paiement et de contrôle des fonds concernés.
Le parti souligne que les activités à caractère politique sont explicitement exclues du champ d’application du texte. Certaines demandes restent toutefois soumises à des conditions strictes de justification.
PASTEF précise par ailleurs que les aides financières accordées doivent respecter les règles d’exécution des dépenses prévues par le règlement financier de l’Assemblée nationale. Les paiements doivent être effectués par le trésorier de l’institution.
Dans le cadre de la refonte du règlement financier, les dépenses spéciales seront également soumises à des règles de vérification par la Commission de Comptabilité et de Contrôle, selon le document.
Pour PASTEF-Les Patriotes, cette réglementation doit permettre de mettre en place une gestion conforme aux lois et règlements. Le parti estime que l’institution parlementaire accepte ainsi de soumettre ses pratiques aux exigences de transparence, de traçabilité et de contrôle.
Le parti rattache cette orientation à la volonté populaire exprimée lors des élections législatives du 17 novembre 2024. « En politique, le respect des engagements pris envers le peuple doit demeurer un sacerdoce », conclut le Bureau politique national dans son bulletin daté du 16 septembre 2026.
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