Contrôle parlementaire : Le Forum Civil salue les commissions d’enquête et plaide pour davantage de transparence

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Le Forum Civil salue la création des commissions d’enquête parlementaires et la retransmission en direct de leurs travaux. Par la voix d’Abdoulaye Diallo, membre de son Conseil d’administration, l’organisation plaide également pour un élargissement du périmètre des investigations, notamment aux conditions d’acquisition des véhicules de l’Assemblée nationale et à la gestion du parc automobile pris en charge par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC).

Dans une déclaration, Abdoulaye Diallo rappelle que l’Assemblée nationale a ratifié, le jeudi 20 août 2026, six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaires. Il y voit une volonté d’activer les mécanismes de contrôle institutionnel pour renforcer la redevabilité, la transparence et la lutte contre la corruption.

Les investigations portent sur plusieurs dossiers stratégiques de la gestion publique. Il s’agit notamment du patrimoine bâti de l’État, du programme « Un étudiant, un ordinateur », du foncier et du domaine public maritime, des licences de pêche, de la fiscalité ainsi que du montage financier du Total Return Swap de 650 millions d’euros.

Les commissions devront notamment examiner les conditions de cession d’immeubles appartenant à l’État, la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis 2017, ainsi que les éventuels manquements dans la gestion de lotissements et du domaine public maritime à Dakar, Thiès et Saint-Louis.

Les travaux porteront également sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche depuis l’entrée en vigueur du Code de la pêche de 2015. Sur le plan fiscal, les investigations concerneront les remises, transactions, abandons de créances et exonérations accordés depuis 2014, notamment dans les dossiers ADDAX, Sabodala Gold Operations et Barrick Gold.

Concernant le Total Return Swap, la commission devra déterminer les conditions de mise en place de cette opération de 650 millions d’euros, ses taux et décotes, les garanties éventuelles, les risques associés et son impact sur la dette publique. Elle devra également examiner les raisons de l’absence de communication préalable à l’Assemblée nationale.

Selon Abdoulaye Diallo, le Forum Civil avait déjà publié des déclarations sur chacune de ces affaires pour réclamer davantage de transparence. L’organisation estime que ces investigations concernent des secteurs essentiels de la gouvernance publique, notamment la maîtrise de la dette, le recouvrement des recettes, l’équité de la dépense publique, la préservation des ressources halieutiques, la régularité de la commande publique et la gestion foncière.

Au-delà des six dossiers retenus, le membre du Conseil d’administration du Forum Civil appelle à étendre les investigations aux conditions d’acquisition des véhicules de l’Assemblée nationale et à la gestion du parc automobile pris en charge par l’ONRAC.

Pour Abdoulaye Diallo, la création de ces commissions et la retransmission en direct de leurs travaux constituent des instruments importants dans la lutte contre la corruption. Ces mécanismes permettent, selon lui, de garantir aux citoyens l’exercice effectif de leur droit à l’information sur la gestion du patrimoine public, aussi bien financier que matériel.

Le Forum Civil considère cette dynamique parlementaire comme conforme à sa vision, telle qu’elle est définie dans son Manifeste et ses textes fondateurs. L’organisation y voit une avancée en matière de transparence et un levier pour la promotion de la bonne gouvernance.

Abdoulaye Diallo salue enfin l’engagement du président de l’Assemblée nationale, des députés et de l’ensemble des agents de l’État qui collaborent avec l’institution parlementaire pour contribuer à la manifestation de la vérité.

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Par la rédaction

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