Enquête contre les membres du Conseil constitutionnel : L’UMS recadre les politiciens (communiqué)

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Après que des juges du Conseil constitutionnel ont été accusés de corruption, l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) apporte son soutien indéfectible à leurs collègues. Dans un communiqué, le bureau exécutif précise qu’une « commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives. Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours ».

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