À l’ouverture des classes, nombreux ont été les parents d’élèves qui ont émis des récriminations à propos du « business des manuels scolaires » qui grève sévèrement leurs bourses. Le ministère de l’Éducation nationale vient de prendre des mesures à ce sujet.
Dans un communiqué de presse, Moustapha Mamba Guirassy dénonce des pratiques de certains éditeurs consistant à modifier illégalement les années d’édition ou les contenus de manuels pourtant déjà agréés.
Selon le ministre, ces agissements constituent une violation directe des engagements contractuels et de la réglementation en vigueur. Ils portent également, selon le communiqué, « lourdement atteinte au pouvoir d’achat des familles ».
Face à cette situation, il annonce une série de mesures fermes. Dans un premier temps, un délai de quinze jours est accordé aux éditeurs concernés pour retirer des circuits de distribution toutes les versions modifiées et rétablir exclusivement les versions officiellement agréées.
Passé ce délai, les sanctions pourraient être particulièrement lourdes. Le ministre prévient que tout titre non conforme fera l’objet d’une suspension immédiate de son agrément. Cette mesure sera suivie d’une saisine de la Commission nationale d’agrément en vue d’un retrait définitif et d’une radiation.
Moustapha Mamba Guirassy annonce également des poursuites contre les auteurs de ces pratiques commerciales jugées déloyales. Les faits signalés seront transmis aux services compétents du ministère du Commerce, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires et actions en réparation.
Mais les mesures ne concernent pas uniquement les éditeurs. Le ministre annonce aussi le renforcement des contrôles dans les établissements scolaires, les librairies et les différents points de vente sur l’ensemble du territoire national. Des missions de contrôle inopinées seront ainsi organisées pour veiller au respect des règles.
Le ministère met par ailleurs en garde les responsables d’établissements scolaires et les enseignants. Il rappelle qu’aucune liste de fournitures ne peut imposer une année d’édition déterminée pour un manuel agréé. Tout chef d’établissement ou enseignant qui exigerait une version non agréée engagerait sa responsabilité et s’exposerait à des sanctions administratives.
Dans son communiqué, le ministre de l’Éducation nationale se veut catégorique : « Aucune dérogation ne sera accordée et aucun manquement ne restera sans suite. »
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