Daouda Mine plaide pour une réforme courageuse du Code de la presse
La cérémonie de clôture des trois jours de concertations sur l’intégrité de l’information a été l’occasion, pour Daouda Mine, président de la Commission nationale de la carte de presse, de faire une analyse profonde du Code de la presse. Il est revenu sur l’historique et les enjeux de cette législation.
Selon lui, les réflexions autour d’un nouveau cadre juridique pour la presse ont démarré dès 2008, pour n’aboutir qu’en 2017, après plusieurs blocages politiques, notamment sous les régimes successifs.
Il rappelle qu’à l’origine, les professionnels des médias demandaient essentiellement la dépénalisation des délits de presse. Mais dans les faits, le Code de 2017 a introduit des dispositions mixtes, combinant sanctions pénales et administratives, tout en maintenant certaines contraintes pénales qui, selon lui, ne devraient plus exister.
« Aujourd’hui encore, des journalistes risquent l’arrestation non pour diffamation, mais pour n’avoir pas respecté certaines procédures comme le dépôt légal », alerte-t-il. Il a évoqué deux articles du code qui prévoient des peines de prison, notamment pour les patrons de presse, en cas de non-respect des obligations formelles.
Il plaide alors pour un toilettage du code, en insistant sur la nécessité de supprimer les dispositions liberticides qui peuvent conduire à l’emprisonnement pour des faits techniques, comme l’absence de déclaration ou de dépôt légal. « Ce sont des fautes administratives, pas des infractions pénales », tranche-t-il.
Enfin, Daouda Mine appelle à un consensus des acteurs pour défendre une liberté de presse véritable et non conditionnée par des textes ambigus ou répressifs.
Avec Seneweb