Diagnostic, Analyse et Recommandations pour l’Amélioration du Système de Parrainage
Dialogue National : Œil Numérique par Pape Modou FALL
Diagnostic, Analyse et Recommandations pour l’Amélioration du Système de Parrainage au Sénégal
- Introduction
Le système de parrainage électoral a été introduit au Sénégal par la loi constitutionnelle n°2016-10 du 5 avril 2016. Il vise à rationaliser le nombre de candidatures aux élections (présidentielles, législatives, locales), en exigeant des candidats qu’ils soient soutenus par un certain nombre d’électeurs ou d’élus. Bien que répondant à une logique de filtrage démocratique, ce mécanisme a suscité de nombreuses controverses. Il est donc essentiel d’en faire un diagnostic rigoureux en vue de proposer des pistes d’amélioration.
- Diagnostic du système actuel
2.1 Objectifs affichés
- Limiter les candidatures fantaisistes.
- Renforcer la crédibilité du scrutin.
- Encourager les coalitions et alliances politiques.
2.2 Mise en œuvre
Le parrainage citoyen s’applique à la présidentielle : chaque candidat doit recueillir un certain nombre de signatures d’électeurs (entre 0,8 % et 1 % du fichier électoral), réparties dans au moins 7 régions.
Le parrainage des élus s’applique aux autres types de scrutins.
2.3 Résultats observés
De nombreuses candidatures ont été invalidées en 2019, parfois pour des motifs techniques (doublons, erreurs de formes…).
Le processus de vérification des parrainages, opaque et centralisé, a suscité des suspicions.
- Analyse critique
3.1 Forces du système
- Permet un filtrage démocratique fondé sur un seuil minimal de représentativité.
- Encourage la structuration des forces politiques.
3.2 Faiblesses
- Manque de transparence dans la validation des parrainages.
- Complexité technique : erreurs de saisie, doublons, falsifications.
- Inégalités d’accès : les candidats indépendants ou émergents sont défavorisés par rapport aux partis établis.
- Risques de manipulation : absence de contrôle citoyen ou judiciaire indépendant.
- Charge administrative lourde : tant pour les candidats que pour l’administration.
- Observations
- Le Conseil constitutionnel joue un rôle central sans possibilité de recours après ses décisions.
- Le système génère une tension démocratique : perçu comme un moyen d’éliminer certains concurrents politiques.
- La traçabilité et l’authenticité des parrainages sont difficilement vérifiables sans un système numérique sécurisé.
Il existe une asymétrie entre les exigences du parrainage et les garanties offertes aux candidats.
- Recommandations pour l’amélioration
5.1 Revoir le seuil de parrainage
Réduire le taux requis ou le proportionner en fonction du nombre de votants aux dernières élections.
5.2 Numérisation et transparence
Instaurer une plateforme numérique sécurisée pour la collecte et la vérification des parrainages.
Permettre l’accès public aux parrainages validés, avec des garanties de protection des données.
5.3 Diversifier les modalités de parrainage
Introduire le parrainage citoyen facultatif, mais aussi permettre le parrainage par des organisations reconnues (syndicats, associations, etc.).
5.4 Renforcer les garanties procédurales
- Impliquer une commission électorale indépendante dans la vérification, avec recours possible devant une juridiction compétente.
- Donner à chaque candidat accès aux motifs détaillés de rejet et un délai raisonnable de régularisation.
5.5 Renforcer les campagnes de sensibilisation
Informer les électeurs sur leur droit à parrainer et sur les risques de parrainage multiple.
- Conclusion
Le système de parrainage électoral est une innovation importante dans la régulation des candidatures, mais sa mise en œuvre actuelle comporte de nombreuses limites. Pour qu’il serve pleinement la démocratie, il doit être réformé en profondeur, en assurant équité, transparence et efficacité. Le Sénégal a l’opportunité de faire de ce mécanisme un outil de consolidation démocratique, plutôt qu’un facteur de contestation politique.
Le parrainage électoral devienne un véritable outil de consolidation démocratique
Pour que le parrainage électoral devienne un véritable outil de consolidation démocratique, il doit être réformé de manière à renforcer l’inclusivité, la transparence, la représentativité et la confiance dans le processus électoral. Voici les conditions essentielles à réunir :
- Équité dans les conditions de candidature
- Revoir les seuils de parrainage pour les rendre accessibles sans favoriser les partis dominants.
- Éviter les discriminations indirectes contre les candidats indépendants ou émergents.
- Transparence du processus
- Mettre en place un système numérique public où chaque parrainage peut être vérifié anonymement par les citoyens (sans violer les données personnelles).
- Publier la liste des électeurs parrainants, après cryptage ou anonymisation, pour renforcer la crédibilité.
- Simplicité et sécurité du dispositif
- Développer une plateforme numérique nationale (web + mobile), avec identification biométrique ou par carte d’identité, pour faciliter la collecte sans erreurs.
- Réduire la complexité administrative liée à la collecte et à la vérification.
- Supervision indépendante
- Créer un organe autonome ou renforcer la CENA (Installer une CENI forte) pour superviser la vérification des parrainages de manière impartiale.
- Garantir un droit de recours juridictionnel aux candidats en cas de rejet ou de contestation.
- Pluralisme dans les formes de parrainage
- Autoriser des formes alternatives de parrainage : par les élus, les organisations reconnues, ou par des groupes de citoyens organisés.
- Permettre aux électeurs de parrainer plusieurs candidats dans certaines limites, pour éviter l’exclusivité injuste.
- Sensibilisation et éducation citoyenne
- Informer les électeurs sur l’importance de leur parrainage et leurs responsabilités.
- Lancer des campagnes pédagogiques nationales pour expliquer les objectifs et les modalités du parrainage.
Conclusion
Faire du parrainage un outil de consolidation démocratique, c’est en faire un levier de légitimité populaire, et non un instrument de filtrage politique. Cela suppose des règles claires, équitables et transparentes, une supervision indépendante, et une implication consciente des citoyens. Dans un État démocratique, chaque mécanisme électoral doit renforcer la participation, pas la restreindre.