Malick Fall contredit les contrôleurs de la Cour des comptes

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Non ! Messieurs les contrôleurs de la Cour des Comptes.

Depuis la publication du rapport définitif de la Cour des Comptes sur la gestion du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets de la covid 19 (PRES), le débat est engagé avec beaucoup de bruit et dans tous les sens, chacun y va avec sa propre appréciation.

Sur 179 pages, la Cour des Comptes a passé en revue toutes les procédures et les dépenses effectuées à partir de ce Fonds préalablement fixé à 1 000 milliards. Le rapport a souligné énormément de dysfonctionnements et de fautes de gestion commises pratiquement par toutes les structures impliquées. Après une lecture attentive du texte, il nous revient, comme tout le monde d’ailleurs, de donner notre point de vue en tant qu’acteur mais aussi entant que citoyen contribuable.

Je voudrais d’abord féliciter les fonctionnaires de la Cour des Comptes de cet excellent et immense travail accompli qui, à coup sûr, constituera un pas géant dans le cadre de la bonne gouvernance malgré les quelques cas de recours à la justice de notre pays. Les recommandations formulées par la Cour peuvent participer à l’élaboration d’un bréviaire pour les DAGE et les gestionnaires de derniers publics. L’exploitation rationnelle du document a permis de classer les recommandations par structures. Ainsi, les ministères des Finances et du Budget et le ministère de la Santé et de l’Action sociale ont été largement cités avec 16 recommandations pour le premier et 37 pour le second dont 6 demandes d’ouverture d’une information judiciaire concernant des tiers.

A propos de la surfacturation évoquée par la Cour des Comptes, les vérificateurs sont passés à côté en se référant à un arrêté daté du 22 mai 2013 considéré comme caduque au moment du contrôle.

L’arrêté n° 007111 du 25 mai 2013 tel que la Cour l’a cité constitue la situation de référence à partir de laquelle cette même Cour a noté que le DAGE du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale a procédé à des surfacturations sur le riz et la manutention.

A la page 100 du document, l’arrêté en question proposait le litre d’huile en fut à 850 F et la tonne de riz brisé non parfumé à 245 000 F, soit 245 F le kg. Par la même occasion, les contrôleurs de la Cour ont fixé à 5 000 F le coût de la manutention d’une tonne de riz sans donner la référence. En additionnant les deux valeurs, la Cour estime que le coût de la tonne, y compris la manutention, est de 250 000 F. Quelle erreur Messieurs le juges !

Quand on sait que le prix du riz est dans une courbe ascendante, je me demande pourquoi les contrôleurs de la Cour ont choisi un arrêté daté du 25 mai 2013 (22.05.2013.007111) signé par le ministre du Commerce, de l’Industrie et du Secteur Informel. Pourtant, le ministère du commerce prélève régulièrement les prix des denrées. C’est pour cette raison que le MDCEST s’est doté d’un document retraçant les prix des denrées dont les contrôleurs auraient pu vérifier l’existence.

Dans sa réponse aux interpellations des contrôleurs, Monsieur Aliou SOW, DAGE du MDCEST au moment des faits, a indiqué que : « le Ministre du Développement communautaire et de l’Equité sociale et territoriale avait remis au Président de la commission des marchés un tableau produit par le Ministre chargé du commerce qui retraçait les prix des denrées. Dans ce tableau, le prix de la tonne de riz brisé non parfumé est affiché à 275 000 FCFA et toutes les entreprises sélectionnées pour l’acquisition de riz avait proposé le même prix ».

La Cour a donc rejeté ce document élaboré en temps réel pour aller se référer à un arrêté de mai 2013.

Par ailleurs, dans le bulletin mensuel d’Information sur les marchés agricoles du Sénégal, paru au mois de décembre 2019 sous le numéro 381, il est indiqué que : « les prix moyens régionaux par kg du riz importé brisé non parfumé ont oscillé dans la fourchette [280-325] F, soit un prix moyen de 300 F ». Concernant le coût de la manutention, nos contrôleurs ignorent que ce prix doit être multiplié par quatre (deux chargements et deux déchargements). Si le premier est payé par le fournisseur les trois autres sont à la charge du ministère.

Avec tout le respect que nous devons à la Cour et aux hauts fonctionnaires qui y travaillent nuit et jour pour produire d’excellents résultats sur le contrôle de la destination de nos derniers, nous estimons qu’il y a beaucoup à dire sur le montant de la surfacturation. Pendant la période de l’acquisition du riz, le coût du kg du riz brisé importé non parfumé oscillait entre 280 et 325 F selon la qualité et la zone de vente du produit. A l’absence d’un prix homologué et imposé aux fournisseurs par l’Etat, tout prix inférieur à 280 F ne doit pas être considéré comme surfacturé. Dans le tableau de l’arrête N° 22.05.2013.007111 signé par le ministre du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel, il apparait que l’écart entre 245 F, prix du kg au fournisseur, et 260, prix au détaillant, est de 15 F. Cette différence, lorsqu’elle est appliquée aux prix de décembre 2019, le prix au fournisseur varierait entre 265 et 310 F. Ainsi, il est impossible d’appliquer une surfacturation de 25 F au kg. La Cour, sans une situation de référence officielle aurait dû se contenter des élément fournis par le CSA et le ministre du Commerce.

Maintenant, il est important, très important même, de revenir sur la distribution des denrées alimentaires et les critères mis en place par le comité avec à sa tête le ministre du DCEST, Monsieur Mansour FAYE.

En application d’une directive de Monsieur le Président de la République, le ministre Mansour FAYE avait fixé deux principaux objectifs :

  1. Réaliser l’opération dans un temps très court et avant la saison des pluies tout en satisfaisant les exigences de la pandémie ;
  2. Distribuer des denrées de qualité sans aucune reproche de la part des bénéficiaires.

A travers l’opération de distribution, les agents impliqués doivent s’estimer heureux d’avoir offert aux ménages du riz de qualité dans la mesure où aucune réclamation sur ce point n’a été enregistrée. Dans une telle opération, des opérateurs véreux essaient toujours de faire évacuer les stocks de qualité douteuse ; ce qui n’a pas été possible avec cette opération.

Ces pour toutes ces raisons que j’ai écrit sur ma page Facebook que les sénégalais devraient féliciter le ministre Mansour FAYE et l’équipe qui l’a accompagné dans cet exercice.

Quant à la Cour, je pense que les vérificateurs doivent revoir leur copie dans la mesure où la borne inferieure à partir de laquelle le montant de la surfacturation est déterminé se trouve être erronée.

Malick FALL

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