Retour à l’Assemblée nationale…Sonko face à un problème juridico-politique

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Le débat sur un possible retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale agite la sphère politico-médiatique depuis que le Premier ministre a affirmé qu’il reprendrait son siège de député en cas de limogeage. Cette hypothèse, qui relève d’une forte charge symbolique et politique, soulève pourtant de nombreuses objections juridiques et institutionnelles, au regard des textes en vigueur et des faits établis par certains hommes politiques et analystes.

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Le PM Ousmane Sonko

Tout d’abord, Ousmane Sonko, tête de liste de la coalition Pastef lors des législatives du 17 novembre 2024, a officiellement démissionné de son poste de député. Cette décision, annoncée publiquement lors de l’installation de la 15e législature, a été formellement actée par la remise d’une lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale. Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, cette démission a entraîné la vacance de son siège, aussitôt pourvu par son suppléant, Ismaila Mamadou Abdoul Wone.

Cette substitution parlementaire rend tout retour juridiquement difficile pour ne pas dire impossible, sauf à être réélu lors d’une autre échéance électorale. En effet, à la différence d’une simple suspension temporaire – dont les contours ont récemment été précisés par le nouveau Règlement intérieur adopté le 27 juin 2025 – la démission provoque une rupture définitive du mandat. Or, c’est cette démission, et non une suspension, qui a été prononcée et entérinée dans le cas de Sonko.

Certains soutiens de Sonko, tel le député Amadou Ba, estiment que le chef du gouvernement n’a jamais réellement démissionné mais seulement « suspendu » son mandat, comme le permet désormais le nouveau texte réglementaire. Toutefois, cette interprétation se heurte à un principe fondamental du droit : la loi ne dispose que pour l’avenir. Par conséquent, le nouveau règlement intérieur ne peut s’appliquer rétroactivement à une situation antérieure, et notamment pas à la démission déjà actée de Sonko fin 2024.

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Le député Amadou Ba défend Sonko

Par ailleurs, selon l’article 54 de la Constitution, la fonction de membre du gouvernement est incompatible avec celle de parlementaire. Dès sa nomination comme Premier ministre, Ousmane Sonko aurait donc été légalement dessaisi de son mandat, même sans lettre de démission. Mais dans son cas, la démarche fut double : une démission explicite, doublée d’une prise de fonction à la Primature. Ce choix politique fort rend désormais impossible toute réintégration parlementaire.

En outre, une autre contrainte juridique pèse sur un retour éventuel. L’article 61 de la Constitution prévoit que « le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires ». Or, selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, la condamnation de Sonko, devenue définitive après la décision de la Cour suprême sur le rabat d’arrêt, pourrait constituer un obstacle infranchissable, en vertu de cette disposition.

Si la loi d’amnistie adoptée en 2024 protège Sonko d’une inéligibilité prévue par l’article L.30 du Code électoral, elle ne saurait effacer rétroactivement les effets d’une condamnation intervenue pendant la législature. Ce point de droit pourrait d’ailleurs faire jurisprudence, comme ce fut le cas dans l’affaire Barthélémy Dias, si on en croit Ndiaga Sylla.

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La réaction de Ndiaga Sylla

Le calendrier politique vient renforcer l’impossibilité d’un retour. La nomination d’Ousmane Sonko comme Premier ministre a eu lieu avant son élection en tant que député. Pour que les nouvelles dispositions sur la suspension puissent lui être applicables, il aurait fallu qu’il soit reconduit au gouvernement après son élection, ce qui n’a pas été le cas, selon les experts en la domaine.

En définitive, si le retour du Premier ministre à l’Assemblée nationale est juridiquement peu crédible, il reste un levier discursif mobilisé pour affirmer sa légitimité politique. Toutefois, cette posture pourrait se heurter à la rigueur des textes et à la logique institutionnelle, dans un contexte où la stabilité des institutions repose aussi sur la clarté des règles et le respect des procédures.

Niakaar Ngom pour xibaaru.sn

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