Sonko-Mame Mbaye Niang : Les neuf pièces centrales de la saisine de la Cour suprême
Le procureur général a transmis au président de la Cour suprême une demande de réexamen du procès ayant conduit à la condamnation de Ousmane Sonko pour diffamation et injures publiques contre Mame Mbaye Niang.
Libération, qui «a pris connaissance des éléments contenus dans la requête», rapporte que le demandeur invite la haute juridiction à «recevoir la requête en révision de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar» dans l’affaire en question, «annuler ledit arrêt» ainsi que le jugement y relatif et «renvoyer M. Ousmane Sonko devant une autre Cour d’appel pour y être jugé des chefs de diffamation et injures publiques».
Dans cette perspective, renseigne le journal, le procureur général a transmis aux parties, pour observations, un inventaire comportant neuf pièces. Il s’agit, détaille Libération, de la requête aux fins de révision, de la demande de saisine de la Cour suprême pour une révision de l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar introduite par la ministre de la Justice, de l’arrêt portant création d’une commission pour la révision de la décision pénale définitive, du rapport de ladite commission, de l’arrêt des chambres réunies de la Cour suprême, de l’arrêt de la première chambre pénale, de l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar, du jugement du tribunal de grande instance hors classe de Dakar condamnant en premier lieu Ousmane Sonko et du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion du Prodac, source de l’affaire.
Source : Seneweb