Réforme du Code électoral : des députés non-inscrits expriment leurs réserves

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Un groupe de députés non-inscrits est monté au créneau pour exprimer son désaccord face à une récente proposition de loi portant modification du Code électoral. Dans un communiqué rendu public à l’Assemblée nationale du Sénégal, ces parlementaires annoncent leur décision de ne pas introduire de recours, tout en formulant de vives critiques sur le fond et la forme du texte.

Selon les signataires, cette proposition de loi, initiée par des députés du groupe parlementaire PASTEF, pose de sérieux problèmes juridiques et politiques. Ils estiment notamment que la loi électorale ne doit en aucun cas être utilisée comme un instrument conjoncturel au service d’intérêts politiques. « Elle doit demeurer un socle stable garantissant la sécurité juridique, la prévisibilité du droit et l’égalité entre les citoyens », soulignent-ils.

Le communiqué pointe également une démarche jugée « peu orthodoxe », laissant apparaître, selon eux, une visée personnelle et circonstancielle incompatible avec les principes d’impartialité législative. Plus encore, les députés non-inscrits dénoncent le contenu même du texte, évoquant une tentative de rétroactivité qu’ils considèrent comme une entorse grave aux principes fondamentaux du droit.

Face à ces préoccupations, les parlementaires saluent le rôle de l’opposition, qui, bien que minoritaire, a tenté d’alerter et de proposer des alternatives. Ils regrettent cependant que la majorité ait opté pour un passage en force, assumant ainsi « seule la responsabilité politique et historique » de cette réforme.

Par ailleurs, les signataires relèvent une contradiction dans la démarche institutionnelle actuelle. Ils évoquent les récentes déclarations du Président de la République annonçant la soumission prochaine d’un projet global de réforme du Code électoral. Une initiative qui, selon eux, crée une forme de confusion et de « cacophonie institutionnelle ».

Dans ce contexte, ils estiment que la responsabilité ultime revient au Chef de l’État, tant pour la promulgation de la loi que pour la conduite de la réforme annoncée. Ils appellent à un processus inclusif, consensuel et conforme aux standards démocratiques.

Les députés non-inscrits accusent le groupe PASTEF de privilégier des logiques de positionnement politique et électoraliste au détriment d’une construction sereine d’un cadre juridique crédible. Ils réaffirment leur attachement à une République fondée sur le respect du droit, de la justice et des règles communes.

Le communiqué est signé par plusieurs députés, dont Amadou Ba, Rokhaya Camara, Anta Babacar Ngom Diack, Adama Diallo, Mbaye Dione, Ndeye Saly Diop Dieng, Nafi Kane, Birima Mangara, Moussa Sarr, Thierno Alassane Sall, Tahirou Sarr, Maguette Sene et Tafsir Thioye.

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