Affaire QVS-SNV : La responsabilité de l’Etat engagée

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Le Sénégal est un pays pour le moins paradoxal, qui marche les jambes en l’air et la tête en bas. Un pays où l’autorité du Premier magistrat est systématiquement bafouée ou remise en cause par ses propres subordonnés. Un pays où les nouvelles autorités, chantres du souverainisme, ferment les yeux et se bouchent les oreilles sur les violations flagrantes de l’État de droit par des affairistes étrangers, au détriment des opérateurs locaux. Un pays enfin où les décisions définitives de justice sont foulées au pied, sans aucune forme de procès.

Alors que les nouvelles autorités font preuve d’un acharnement notoire sur le maire des Agnams, Farba Ngom, accusé de tous les crimes, se déroule pourtant sous leurs yeux, l’un des plus gros scandales judiciaires et financiers jamais connus au Sénégal. Il s’agit de l’affaire opposant deux promoteurs privés, la société Quality Végétables Service (QVS) détenue par des capitaux hollandais et la Société Nouvelles Villes (SNV) du promoteur local Tidiane Diawara.

D’après « Le Témoin », dans le dernier arrêt rendu le 24 décembre 2025 par la Chambre des Référés en appel et Autres Procédures Urgentes de la Cour d’Appel de Thiès, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort, le juge dit que l’obligation pour la société QVS de libérer les lieux occupés illégalement est assortie d’une astreinte de 500. 000 FCfa par jour de retard, à compter de la signification de l’arrêt.

Pis, ladite Chambre considère qu’aux termes de l’Article 29 de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AU/PSRVE) du 15 novembre 2023, « l’État est tenu de prêter son concours à l’exécution des décisions et autres titres exécutoires. La formule exécutoire vaut réquisition directe de la force publique. La carence ou le refus de l’État de prêter son concours engage sa responsabilité ».

Autrement dit, le juge engage la responsabilité de l’État qui doit réparer tout le préjudice résultant de l’inexécution de la décision de justice devenue définitive. Fort de cette décision, l’huissier de justice Me Cheikh Tidiane Tambédou a signifié en date de ce 15 janvier 2026, à la société QVS, l’arrêt d’expulsion sous astreinte de 500. 000 francs par jour de retard.

Ainsi, conformément à la formule exécutoire, c’est la République du Sénégal qui mande et ordonne à tous les Huissiers sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, notamment aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux régionaux d’y tenir la main. Également, à tous les commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. Un test grandeur nature pour ce nouveau régime, qui veut incarner une nouvelle ère portée par un discours de rupture et une exigence de transparence.

 

Source : Leral avec Le Témoin

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