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Levée immunité parlementaire : Une faille décelée dans le rapport de la commission des lois

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La commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiembo Biaye et El hadj Mamadou Sall, a été installée, ce vendredi. Onze parlementaires sont chargés de mener des enquêtes et d’entendre leurs collègues. C’est par la suite qu’ils vont produire un rapport qui sera étudié par les députés.

Mais en marge de la séance plénière de ce vendredi, le député Cheikh Abdou Mbacké, devant les journalistes, a relevé des vices sur le rapport de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui a fait la proposition des membres de la commission ad hoc. « Sur le rapport, on a écrit le numéro de la lettre (N°000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice), de la même manière on devrait y mentionner ce qu’on reproche à nos collègues. Cela pourrait permettre aux députés absents de savoir les motifs de leur poursuite. Mais on a tous vu que les faits n’ont pas été mentionnés sur le rapport », a-t-il déploré.

Mais le député, qui n’avait pas eu le temps de poser ce problème en plénière, le fera, certainement, au niveau de la commission ad hoc où il est membre.

À signaler qu’au terme de la séance plénière de ce vendredi, le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, a instruit les membres de la commission ad hoc de se « réunir immédiatement » pour leur bureau. Lequel sera composé d’un président et d’un rapporteur.

Source : Emedia

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