Loi sur le CNRM : un recours déposé devant le Conseil constitutionnel
La loi n°07/2026 relative à la création et à l’organisation du Conseil national de régulation des médias (CNRM) est désormais soumise à l’examen du Conseil constitutionnel. Un recours en inconstitutionnalité a été déposé ce mardi après-midi par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom d’un collectif de parlementaires.
La saisine est portée par la députée Aïssata Tall Sall et vingt-deux autres membres de l’Assemblée nationale. Initiée par les élus du groupe parlementaire Takku Wallu Senegal, la démarche bénéficie également de l’appui de plusieurs députés non inscrits.
Le document enregistré au greffe du Conseil constitutionnel conteste la validité juridique du texte qui redéfinit les règles de régulation du paysage médiatique sénégalais. Les sages devront désormais se prononcer sur la conformité de cette réforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur.