Pastef consolide ses positions…l’opposition dénonce une « mise à l’abri »

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Au cœur de l’Assemblée nationale, une vaste entreprise de révision constitutionnelle portée par le groupe PASTEF (Parti des Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité) fait vivement réagir. Entre la rationalisation de l’exercice du pouvoir et l’introduction de mécanismes de contrôle inédits, ce projet suscite une polémique grandissante au sein de la classe politique. Alors que la majorité défend une nécessité de stabilité institutionnelle, des figures de l’opposition, à l’instar de Thierno Bocoum, dénoncent une stratégie de verrouillage visant à protéger l’exécutif et le législatif de tout contre-pouvoir.

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La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale a récemment franchi une étape décisive en votant le projet d’amendement portant sur les articles 86 et 87 de la Constitution. Cette réforme, initialement portée par le député non-inscrit Adama Diallo, a bénéficié du soutien déterminant des parlementaires du groupe Pastef, scellant ainsi une évolution significative des équilibres politiques au sein de l’hémicycle.

L’ambition affichée par les initiateurs du texte est de garantir la continuité de l’action publique face aux impératifs économiques du pays, tels que le service de la dette et le financement des secteurs stratégiques comme l’agriculture et l’éducation. Pour les défenseurs de ce projet, il s’agit d’éviter que le pays ne soit paralysé par une succession de crises politiques et de consultations électorales qui pourraient freiner les priorités de développement national.

La modification de l’article 86 marque un tournant dans les relations entre l’Exécutif et le Législatif. Le texte introduit une rationalisation stricte des motions de censure, limitées désormais à deux par an, tout en intégrant un mécanisme d’engagement de responsabilité du gouvernement sur les projets de loi de finances, calqué sur le modèle français du « 49.3 ». En cas de recours à cette procédure, le texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue dans les vingt-quatre heures, renforçant ainsi la position du Premier ministre.

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Parallèlement, l’article 87 subit une mutation notable concernant les prérogatives présidentielles. Si la période d’immunité de dissolution durant les deux premières années de législature est maintenue, le nouveau texte instaure un verrou historique : la dissolution ne pourra intervenir qu’une seule fois au cours d’un mandat présidentiel. Cette mesure est présentée comme un garde-fou contre les instabilités conjoncturelles, faisant de la dissolution un instrument d’arbitrage exceptionnel.

Cependant, ces manœuvres ne font pas l’unanimité et suscitent une vive opposition. Thierno Bocoum, président du mouvement AGIR-LES LEADERS, a vivement dénoncé ce qu’il qualifie de stratégies visant à protéger le groupe majoritaire. Selon lui, les récents amendements déposés par les députés de Pastef, notamment sur l’article 89 visant à réduire la taille de la future Cour constitutionnelle, traduisent une tentative de contourner l’irrecevabilité financière de leur projet initial.

Pour lui, ces ajustements de dernière minute ne sauraient masquer une irrégularité originelle. Il soutient que la recevabilité d’une telle initiative doit s’apprécier au moment de son dépôt et non au gré des corrections successives apportées en cours de procédure. Cet argument souligne le climat de suspicion qui entoure désormais la régularité du processus législatif en cours au sein de l’Assemblée.

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La controverse s’est intensifiée avec l’amendement à l’article 92, qui retire à la future Cour constitutionnelle la compétence de contrôler certains actes de l’Assemblée nationale, notamment ceux pris en application d’une loi organique. Pour Thierno Bocoum, cette disposition revient à organiser une forme d’immunité pour le Parlement face au contrôle constitutionnel, vidant de sa substance la mission de régulation de cette haute instance.

Cette posture suscite des interrogations sur la volonté réelle des promoteurs du texte. En limitant le champ de compétence de la Cour, les opposants au projet estiment que le groupe Pastef cherche à s’affranchir des contre-pouvoirs essentiels à la démocratie. La majorité est accusée de vouloir sanctuariser ses décisions contre toute remise en cause juridique, transformant les outils de régulation en instruments de protection politique.

À mesure que les débats progressent à l’hémicycle, le fossé se creuse entre une majorité parlementaire déterminée à verrouiller ses réformes et une opposition qui s’inquiète de la dérive des normes constitutionnelles. Ce bras de fer institutionnel pose, au-delà des articles modifiés, la question fondamentale de la nature de la gouvernance et de la préservation de l’équilibre des pouvoirs dans le Sénégal de demain.

La rédaction de Xibaaru

 

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