PASTEF essuie un nouveau revers constitutionnel (Par Thierno Alassane Sall)
Après l’échec de sa loi modificative sur l’amnistie, la majorité PASTEF encaisse une deuxième gifle : le Conseil constitutionnel a partiellement censuré sa loi organique sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ce désaveu marque un tournant. En invalidant des dispositions ouvertement autoritaires, comme celle autorisant le recours à la force armée pour contraindre un citoyen à comparaître, ou celle visant à convoquer les magistrats sans leur consentement, le Conseil rappelle qu’il demeure le rempart face aux excès d’un pouvoir tenté par la brutalité. Ces mesures traduisaient une volonté manifeste de museler, contrôler et affaiblir les contrepouvoirs, en particulier la justice.
PASTEF était attendu sur de véritables propositions de rupture, capables d’émanciper le Parlement de la tutelle de l’exécutif. Or, aujourd’hui comme hier, l’Assemblée reste réduite au rôle de chambre d’enregistrement.
C’est pourquoi, je n’ai pas voté cette loi.
Thierno Alassane Sall