Analyse De Lassana Gagny Sakho Sur La Fiscalite Du Tabac Et L’alcool : Objection, Je Ne Suis Pas D’accord (Par Baba Gallé Diallo)
Analyse De Lassana Gagny Sakho Sur La Fiscalite Du Tabac Et L’alcool : Objection, Je Ne Suis Pas D’accord
En effet, l’analyse de Lassana Gagny Sakho (LGS) PCA de l’APIX, sur la fiscalité du tabac et l’alcool publiée ce 22septembre2025 par plusieurs sites d’information m’a littéralement secoué. En le lisant, j’ai eu la drôle impression de lire l’industrie du tabac. . Les arguments qu’il a mis en avant pour alerter le Gouvernement sur les risques d’une désindustrialisation du pays par les effets des taxes sont les mêmes que l’industrie du tabac a toujours brandit depuis plusieurs décennies. Sur la fiscalité du tabac, rien de nouveau. Nada. En prenant exemple de la MTOA, il a commis une erreur d’appréciation qui a faussé son analyse sur les conséquences de la hausse des taxes sur le tabac et les produits du tabac.
Avant de répondre à quelques points indexés dans son analyse à savoir : la contrebande, , la perte d’emplois, la délocalisation et l’inefficacité de l’augmentation des taxes sur le tabac et les produits du tabac sur la consommation du tabac et l’amélioration des recettes fiscales ; je voudrai rappeler que le Sénégal est signataire en décembre 2004 de la Convention cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT), négociée sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Premier traité mondial sur la santé, la Convention cadre est entrée en vigueur le 27 février 2005. La Convention cadre est une réponse mondiale contre l’épidémie de tabagisme dont l’objectif vise à protéger les générations présentes et futures du tabagisme. Cependant, elle n’est pas self executing en d’autres termes, globalement, elle ne s’applique pas automatiquement au pays signataire. Dans ce cas, pour se l’appliquer, il doit transposer ses dispositions dans son droit positif interne. Au Sénégal, le processus de transposition a commencé en 2008 et a pris fin avec l’adoption de la loi 2014-14 du 28 mars 2014 Cette loi susvisée contient les mesures essentielles issues de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte Antitabac.
En résumé, la loi 2014-14 du 28 mars 2014 interdit :
La publicité en faveur du tabac par tous les moyens ;
La production et la vente de cigarettes light et mentholées.
Elle interdit de fumer dans les lieux publics.
Apres avoir cité ci-dessus les points abordés par Lassana Gagny Sakho dans son analyse , je donne mon point de vue pour chaque point visé, constitutif de mon centre d’intérêt : la fiscalité du tabac.
Hausse répétée des taxes sur le tabac
Lassana Gagny Sakho dit : « Les hausses répétées des taxes sur le tabac et l’alcool n’ont ni réduit la consommation ni ’accru durablement les recettes fiscales, elles ont, au contraire favorisé la contrebande et le démantèlement du tissu industriel local »
Cette affirmation est gratuite et relève beaucoup plus de la fiction que de la réalité ; car, il n’y a aucune étude au Sénégal qui permet de faire une telle affirmation. Au contraire, l’augmentation répétée des taxes sur le tabac qui impacte sur le prix de la cigarette contribue fortement, selon l’Organisation mondiale de la Santé à empêcher l’entrée précoce des jeunes dans le tabagisme, et incite les fumeurs à cesser de fumer. En plus de de l’OMS, une étude faite en 2017, par le Consortium pour la Recherche économique et sociale (CRES) intitulée « E évaluation des couts des maladies liées au tabac au Sénégal » a recommandé une augmentation régulière des taxes sur le tabac. Alors, quand, Lassana Gagny Sakho déclare que « les hausses répétées des taxes sur le tabac n’ont ni réduit la consommation, ni accru durablement les recettes fiscales sans référence bibliographique, gratuitement comme ça ; Je suis bouleversé et profondément bouleversé. Même pour un plaidoyer, on a besoin de données probantes pour étayer son argumentaire.
Absence d’harmonisation de la fiscalité
Lassana Gagny Sakho dit : « Dans l’espace CEDEAO- UEMOA l’absence d’harmonisation fiscale transforme les frontières invisibles en failles industrielles » « les produits les moins taxés des pays voisins inondent les marchés, affaiblissent les producteurs locaux et alimentent les circuits informels faisant perdre à l’Etat des recettes, des emplois et sa souveraineté »
Sur ce point, je précise que, dans l’espace, UEMOA ; il y a une directive sur la taxation du tabac. Et dans l’espace, CEDEAO ; il y a également une directive sur la taxation du tabac. Je rappelle que le processus d’harmonisation de la fiscalité sur le tabac a débuté en 2011 avec l’appui technique du Consortium pour la Recherche économique et sociale, qui a abouti à la production de ces deux directives sur la fiscalité du tabac susvisées.
Au jour d’hui, on peut dire qu’il y a une harmonisation par le bas de la taxe sur le tabac. Dans la directive de l’UEMOA comme dans celle de la CEDEAO, il est interdit de taxer le tabac en deçà de 15% en d’autres termes, le plancher, est de 15% ..
Cependant, il faut noter que par le haut, c’est-à-dire, le plafond ; il n’y’a aucune harmonisation de la taxe, ni dans la directive de l’ UEMOA, ni dans celle de la CEDEAO. Chaque pays, membre de l’une, ou, de l’autre, organisation, ou, membre des deux organisations à la fois, en fonction de ses réalités nationales décide de la hauteur ou du niveau de taxation qui lui convient. C’est la souveraineté individuelle et la volonté politique, de chaque Etat de lutter contre l’épidémie de tabagisme qui s’expriment. Donc, il n’y a aucune perte de souveraineté au profit de la Communauté.
Aussi, je tiens à souligner que pour la coordination de la taxation à l’échelle régionale ; c’est impossible à faire du fait d’un obstacle de taille à savoir : la souveraineté des pays. En effet, l.’UEMOA comme la CEDEAO sont constitués d’Etats indépendants et souverains, jaloux, de leur souveraineté. Les directives sur la fiscalité du tabac ont respecté et dans l’esprit, et dans la lettre, la souveraineté des Etats membres.
Plus-value de la hausse des taxes
Lassana Gagny Sakho dit : « L’augmentation des taxes sur le tabac et l’alcool souvent présentée comme un levier de santé ou de mobilisation budgétaire peut, si elle n’est pas coordonnée engendrer des effets contraires à ceux escomptés : désindustrialisation, la contrebande, perte de la souveraineté économique »
Je souligne que le premier objectif de la taxation du tabac, depuis Adam Smith, est, de renflouer les caisses de l’Etat. Aujour d’hui, un objectif de santé publique est venu s’ajouter à celui-ci depuis qu’on a établi de manière scientifique un lien entre le tabagisme et l’apparition de certaines pathologies comme les cancers, les emphysèmes les BPCO etc., et.
Le tabac, n’a aucune plus-value pour l’Etat du Sénégal et les populations En 2017, le Consortium pour la Recherche économique et sociale(CRES) a mené une étude intitulée : « Evaluation des couts des maladies liées au tabac au Sénégal » qui a révélé que le tabagisme a couté 122milliards FCFA à la société sénégalaise. Et les recettes fiscales issues du commerce du tabac s‘élevaient à 20milliards FCFA. La masse salariale distribuée était de 4ùilliards FCFA.
Contrebande
L’’expérience accumulée durant plusieurs décennies dans le monde, dans la lutte contre l’épidémie de tabagisme révèle que, l’industrie du tabac, organise elle-même le plus souvent sa propre fraude et sa propre contrebande.
Aussi, je pense, qu’, il est, nécessaire, de souligner, selon des informations rapportées par voie de presse, des bandes criminelles sont impliquées également dans la contrebande des cigarettes, par exemple, au mali.
Délocalisation
Lassana Gagny Sakho dit : « (…….Fleuron industriel qui a fermé ses ports à Dakar pour transférer ses activités à Abidjan- « en cause, une fiscalité devenue dissuasive dans un contexte régional ou des produits circulent librement et ou les différentiels de taxation créent des distorsions insoutenables. « La fermeture de la MTOA : symptôme d’un déséquilibre s structurel entre ambition nationale et réalité communautaire. »
Objectivement, la délocalisation de l’usine de la MTOA n’est pas due à une taxe dissuasive et à la loi antitabac comme Lassana Gagnny Sakho le dit dans son analyse. Ce qu’il faut savoir : jadis, la MTOA, fabriquait sous License la marque Marlboro. En 2005 Phillip Morris voulant s’installer au Sénégal pour approvisionner le marché sous régional a rompu son contrat avec la MTOA. Ce qui a constitué, un manque à gagner énorme, en considération, de la popularité, des cigarettes Marlboro auprès des consommateurs sénégalais. Fabriquant les cigarettes Execellence et Davidoff , des marques moins populaires, la MTOA a mis la clé sous le paillasson en accusant a tort l’Etat et la loi antitabac.
La Cote d’ivoire, sa nouvelle destination, est signataire de la Convention cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac. Elle a transposé comme le Sénégal, dans son droit positif interne les dispositions essentielles issues de la Convention cadre précitée. Elle a une loi antitabac similaire également, à celle du Sénégal.
Perte d’emplois
C’est un argument que l’industrie du tabac bandit devant le gouvernement ; à chaque fois, qu’il s’agit de l’augmentation de la taxe sur le tabac et les produits du tabac. Nous sommes au 21eme siècle. La révolution industrielle est derrière nous. L’industrie du tabac utilise peu de main-d’œuvre pour ne pas dire pas de mains d’œuvre du fait de la mécanisation et de la robotisation moderne de ses outils de production. En conséquence, on retrouve la majorité des emplois pourvus par l’industrie du tabac dans la manutention.
En conclusion, l’industrie du tabac, depuis plusieurs décennies répète aux gouvernements du monde entier notamment aux gouvernements des pays à revenus faibles que la hausse des taxes sur le tabac entraine :
1-la contrebande ;
2-la perte d’emplois ;
3-la délocalisation.
L’analyse de Lassana Gagny Sakho sur la fiscalité du tabac et l’alcool pointe du doigt les mêmes conséquences que brandit l’industrie du tabac sur la hausse des taxes sur le tabac et les produits du tabac.
Au Sénégal, faut-il le préciser c’est la taxe ad valorem qui est appliquée sur le tabac et les produits du tabac. Dans ce contexte, l’industrie du tabac ne peut jamais rencontrer de difficultés économiques majeures liées à la taxation, ou à la loi antitabac, au point d’envisager une délocalisation.de son usine ou de ses activités à l’instar de la MTOA citée en exemple, par Lassana Gagny Sakho dans son analyse.
En effet, la taxe ad valorem est une taxe appliquée sortie usine. Elle est moins efficace que la taxe spécifique. On a observé dans plusieurs pays qui ont adopté la taxe ad valorem, des pratiques de l’industrie du tabac telles que :
1-le dumping (l’absorption de la hausse de la taxe dans la marge bénéficiaire et maintien du prix de la cigarette au même niveau d’avant l’augmentation) ;
2-la sous déclaration de la production qui échappe au contrôle de l’Etat.
Le tabac ou la santé, à nous de choisir !
Vive le Sénégal !
Vive la république !
babadediana@gmail.com