Convocation des magistrats à l’Assemblée : L’UMS alerte sur une dérive du pouvoir législatif

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Le projet de nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal introduit plusieurs innovations censées renforcer le pouvoir de contrôle des députés, notamment à travers un encadrement plus large des commissions d’enquête parlementaire. Mais une disposition en particulier soulève de profondes inquiétudes quant au respect de l’équilibre institutionnel.

L’article 56 du texte permet en effet aux commissions d’enquête de convoquer des magistrats en exercice, sous réserve d’une autorisation préalable du ministre de la Justice. Une mesure rejetée sans ambiguïté par Cheikh Bâ, président de l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS), invité ce dimanche dans l’émission « Point de vue » sur la RTS.

Pour le président de l’UMS, cette faculté accordée au législatif constitue une violation manifeste de la séparation des pouvoirs. « Il n’est pas question qu’un pouvoir législatif s’arroge le droit d’entendre un magistrat sous prétexte qu’il fait les lois. C’est pour lui dire quoi ? Où est la séparation des pouvoirs ? Comment allons-nous faire correctement notre travail ? On ne l’acceptera pas », a-t-il vigoureusement dénoncé.

Cheikh Bâ a rappelé que la justice remplit une mission clairement définie par les lois qui encadrent la magistrature, et qu’elle n’a pas vocation à interférer avec les autres pouvoirs. « Nous ne cherchons pas à nous immiscer dans ce qui se passe ailleurs. Le pouvoir judiciaire a une mission spécifique. Si on fragilise la magistrature, on mène le Sénégal vers des lendemains inconnus. L’UMS s’en tient strictement aux faits et à l’accomplissement de sa mission, loin de toute émotion », a-t-il conclu.

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