L’Assemblée nationale croyait avoir définitivement scellé le sort de la transparence institutionnelle au Sénégal. Portée à l’origine par le député Amadou Ba du groupe Pastef, la proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution avait pour ambition première de moraliser la vie publique en imposant au président de la République l’obligation stricte de publier l’intégralité de son patrimoine au moment de son entrée en fonction ainsi qu’à l’expiration de son mandat. Ce texte visait à instaurer une tradition de rupture claire avec les pratiques d’opacité financière attribuées aux régimes précédents, posant ainsi les bases d’un nouveau contrat de confiance entre le sommet de l’État et les citoyens.
L’épilogue parlementaire semblait pourtant écrit d’avance ce lundi 17 août lors de la séance plénière. Sur les 135 députés votants au sein de l’Assemblée nationale, une écrasante majorité de 133 parlementaires a apporté sa caution au texte, enregistrant un niveau d’adhésion quasi unanime face à seulement deux voix contre et aucune abstention. Cette convergence transpartisane inédite concrétisait un amendement gouvernemental préalable qui avait déjà étendu l’obligation de déclaration de patrimoine publique au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
C’est à la surprise générale que l’Exécutif est venu interrompre cette trajectoire parlementaire par la voix du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr. Venu représenter le gouvernement lors de la phase finale de l’examen du texte, le membre du gouvernement a pris la parole pour annoncer une décision stratégique d’envergure : le président Bassirou Diomaye Faye a fait le choix de ne pas promulguer la loi sous sa forme actuelle, préférant faire usage de ses prérogatives constitutionnelles pour soumettre l’intégralité de cette révision majeure directement à l’arbitrage du peuple sénégalais par la voie d’un référendum.
Loin d’être un simple choix procédural ou un désaveu technique, cet arbitrage présidentiel révèle une réelle divergence quant à la méthode et à l’ambition portées par la majorité parlementaire. Tout en réaffirmant l’adhésion totale et sans réserve du chef de l’État au principe fondamental d’une transparence patrimoniale rendue publique au début et à la fin de chaque mandat, Me Moussa Sarr a expliqué que le président Bassirou Diomaye Faye refuse la logique des ajustements ponctuels et fragmentés. Selon le palais présidentiel, la lutte contre l’enrichissement illicite doit impérativement s’inscrire dans un cadre juridique global, parfaitement équilibré, juridiquement solide et durable dans le temps.
En renvoyant le texte devant le peuple souverain, la présidence de la République entend étendre très largement le spectre des responsables publics contraints à la reddition de comptes. La version remaniée qui sera soumise au vote des électeurs ne se restreindra plus au seul triumvirat composé du chef de l’État, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Le futur texte référendaire ambitionne d’englober l’ensemble des principales autorités investies des plus hautes responsabilités administratives et institutionnelles de l’État, marquant une volonté de dépasser le périmètre jugé trop restreint initialement proposé par les parlementaires de la majorité.
L’autre innovation majeure dévoilée par le ministre de la Justice réside dans la transformation profonde des conditions d’éligibilité à la magistrature suprême. Dans la future mouture constitutionnelle, la déclaration de patrimoine publique cesserait d’être une simple formalité administrative post-électorale pour devenir une pièce constitutive et obligatoire du dossier de candidature à l’élection présidentielle.
Cette décision d’en appeler directement aux urnes constitue un signal politique d’une importance capitale envoyé par Bassirou Diomaye Faye, y compris à l’égard de ses anciens alliés du Pastef et de leur groupe parlementaire. En reprenant fermement la main sur ce dossier hautement symbolique de la refonte institutionnelle, le président de la République réaffirme avec autorité son leadership sur le calendrier constitutionnel de la nation. Il réimpose sa méthodologie politique : privilégier une réorganisation profonde des institutions directement légitimée par le peuple souverain plutôt que de se contenter de compromis ou de raccourcis législatifs négociés dans l’hémicycle.
Pour le groupe parlementaire de la majorité et les concepteurs initiaux du projet au sein de Pastef, cette décision présidentielle implique un retour obligatoire à la table de travail afin de réaligner l’initiative législative sur les exigences élargies posées par l’Exécutif. Cette trajectoire référendaire contraint le pouvoir législatif à repenser le texte dans une perspective beaucoup plus ambitieuse, préparant le terrain pour une campagne d’information et de sensibilisation civique où l’ensemble du corps électoral sera appelé à valider ce nouveau contrat de gouvernance publique.
En déplaçant le théâtre du débat de la tribune de l’Assemblée nationale vers les bureaux de vote, la présidence transforme un projet de loi ordinaire en un chantier institutionnel et politique majeur pour le pays. Ce référendum à venir s’imposera comme une étape décisive de la nouvelle gouvernance : il permettra non seulement de graver dans la Constitution des normes d’éthique publique parmi les plus rigoureuses du continent, mais servira également de test de popularité grandeur nature pour mesurer le degré d’adhésion des Sénégalais à la politique de transformation de l’État prônée au plus haut sommet de la présidence.