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Ababacar Fall sur l’affaire Sonko : «Le ministère de l’Intérieur doit s’exécuter immédiatement»

Ababacar Fall du Groupe de recherche et d’appui conseils pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec)
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Ababacar Fall, expert électoral et Secrétaire général du Gradec, apporte son avis sur la conséquence immédiate et pratique de la décision rendue hier  par le Juge Ousmane Racine Thior, qui  a ordonné la réintégration de Ousmane Sonko dans les listes électorales. Cette décision aura-t-elle un effet immédiat ? Ababacar Fall donne son avis. «La loi électorale est très claire à ce sujet. Quand on se réfère à l’article L47 du Code électoral, troisième alinéa, la loi dit qu’en tout état de cause, compte tenu des délais en vigueur dans certaines juridictions, les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et de traitement des mouvements», tient à préciser Ababacar Fall.

«Cela veut dire concrètement, qu’aujourd’hui, le mandataire de Sonko, muni de cette décision du Tribunal d’instance de Dakar, peut immédiatement saisir le ministère de l’Intérieur aux fins de réintégration de M. Ousmane Sonko dans les listes électorales nonobstant la possibilité de la partie adverse, donc l’Etat du Sénégal, d’attaquer cette décision dans le cadre d’un pourvoi en cassation à la Cour suprême», a expliqué M. Fall. Avant d’ajouter : «Aujourd’hui, la réalité est que l’administration électorale, le ministère de l’Intérieur, doit s’exécuter immédiatement par rapport à cette décision rendue par le Tribunal d’instance de Da­kar», a-t-il rajouté dans Le Quotidien.

Toutefois, dans un communiqué en date du 20 octobre dernier, le Dg des Elections, Tanor Thiendella Fall écrivait à propos des fiches de parrainage à remettre au mandataire de Ousmane Sonko : «(..) Il y a lieu de préciser qu’il n’y a pas encore de décision (de justice) définitive, l’Etat du Sénégal ayant décidé d’exercer les voies de recours qui s’offrent à lui. Par conséquent, le dossier suit toujours son cours judiciaire». Avant d’avertir : «Au terme du processus, l’Etat du Sénégal se conformera à la décision rendue comme il l’a toujours fait (…)».

La décision du Tribunal d’instance hors classe de Dakar a confirmé le  jugement rendu par le Juge Sabassy Faye de Ziguinchor. Cette décision remet dans la course l’opposant, qui avait été radié des listes après avoir été condamné à deux ans de prison en juin dans une affaire de mœurs. Disposant jusqu’au 26 décembre pour recueillir ses parrainages et déposer sa candidature, Ousmane Sonko a vu ses partisans, présents au Tribunal, accueillir   la nouvelle dans la liesse en se mettant à scander son nom. D’ailleurs, l’un de ses avocats, Me Ciré Clédor Ly, a déclaré  que l’Etat pouvait déposer un recours devant la Cour suprême, mais que «ce recours n’est pas suspensif». «Le Code électoral est très clair. Lorsque le juge rend sa décision, cette décision doit être immédiatement exécutée», a-t-il assuré.

Ecroué fin juillet pour, entre autres chefs d’inculpation, appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l’Etat, Ousmane Sonko séjourne à la prison du Cap Manuel.

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