L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a annoncé qu’il rendra publique, à partir du 10 août 2026, une première liste provisoire des personnes ayant satisfait à leur obligation de déclaration de patrimoine, ainsi que celle des assujettis défaillants.
Dans un communiqué publié ce 3 août 2026, l’institution indique avoir enregistré, dans les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026, un afflux important de dossiers de déclaration de patrimoine. L’OFNAC salue cette mobilisation, qu’il considère comme une prise de conscience des personnes concernées quant au respect de leurs obligations légales.
L’Office rappelle toutefois que, conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine, chaque dossier doit faire l’objet d’un contrôle de conformité avant toute décision concernant la situation de son auteur. À ce titre, l’ensemble des déclarations reçues est actuellement en cours d’enregistrement et de vérification.
En application des articles 5 de la loi et 15 du décret d’application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, une liste provisoire des assujettis ayant déposé leur déclaration, ainsi que celle des personnes en défaut, sera publiée dès la fin de cette première phase de traitement, prévue le 10 août 2026.
L’OFNAC précise qu’une liste définitive sera diffusée ultérieurement, après l’achèvement des opérations de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité des dossiers.
Enfin, l’institution annonce que la publication de ces listes provisoires sera suivie d’un point de presse organisé dans ses locaux afin d’apporter des précisions sur le processus.