La Cour Suprême renvoie le ministère à ses lacunes réglementaires (Par Henriette Niang KANDE)
La décision rendue hier, jeudi 11 décembre 2025, par la Chambre administrative de la Cour suprême n’est pas un simple arrêt technique dans un dossier administratif parmi d’autres. Elle marque un tournant décisif dans un long bras de fer entre le ministère de la Communication et les entreprises de presse.
Depuis 2024, ce ministère s’est engagé dans un vaste chantier présenté comme une opération de « mise en ordre » du paysage médiatique. Il s’agissait, selon lui d’assainir un secteur anarchique afin de garantir le respect du Code de la presse. Dans la réalité, les mesures prises ont conduit à une reconfiguration radicale du secteur, dont les conséquences juridiques, économiques et politiques se font encore sentir.
Tout commence avec les arrêtés ministériels pris en juillet et en octobre 2024. Leur objectif était d’établir une liste d’organes remplissant correctement les conditions posées par le Code de la presse. La publication de cette liste, en février 2025, révélait une cartographie des médias reconnus. Ce recensement, présenté comme une opération neutre, consacrait 258 entreprises comme « en règle », tout en renvoyant près de 380 autres, frappées du sceau de « non conformes ». Derrière ce tri, se cachait une opération aux effets dévastateurs pour une partie significative du secteur.
L’offensive réglementaire s’est intensifiée avec la publication de l’arrêté du 22 avril 2025, exigeant des médias dits « non conformes » qu’ils cessent immédiatement toute diffusion, parution ou publication. Ce texte a paralysé 381 entreprises de presse, réduisant au silence des rédactions entières, mettant au chômage des centaines de professionnels et ébranlant l’équilibre déjà fragile du marché de l’information. L’administration justifiait ce verrouillage en invoquant la nécessité de protéger la profession. Mais les organisations professionnelles, le CDEPS en tête, y voyaient une intrusion manifeste de l’exécutif dans un domaine où la loi impose pourtant la neutralité de l’État.
L’excès de zèle du ministère s’est cristallisé dans la création d’une plateforme numérique d’enregistrement des entreprises de presse et d’une commission chargée d’examiner et de valider les dossiers. Ces instruments, censés moderniser la régulation, ont été rapidement perçus comme des outils sélectifs permettant de distinguer les médias jugés « dignes » de la République de ceux dont l’existence même devenait suspecte.
C’est dans ce contexte que surgit l’affaire emblématique d’Aïssatou Diop Fall. La journaliste et dirigeante du groupe Public SN a reçu, en avril 2025, un arrêté lui ordonnant de suspendre toutes les activités de son groupe. Face à cette mesure jugée abusive, elle saisit la Cour suprême en référé. Le 12 juin 2025, celle-ci lui donne raison et suspend l’exécution de l’arrêté ministériel. Cette décision constitue un précédent fort. Elle rappelle que la fermeture d’un média n’est pas un acte administratif ordinaire mais une atteinte directe à une liberté fondamentale. En somme, l’État ne peut s’arroger le droit de retirer la parole à un organe de presse sans justification proportionnée et sans intervention du juge.
Lorsque le ministère a annoncé la réouverture de la plateforme servant également de base à l’attribution du Fonds d’appui et de développement de la presse, la contestation s’est amplifiée. Les professionnels ont dénoncé une gestion opaque et arbitraire, éloignée de toute exigence de transparence.
L’attitude du ministre de la Communication a souvent pris des allures de tragédie burlesque. À force de confondre régulation et domination, encadrement et musellement, il en était venu à croire que l’histoire de la presse sénégalaise commençait le jour de sa nomination. Il semblait découvrir que ce secteur, qu’il tentait de mater avec une ingénuité presque touchante, avait conquis sa liberté au prix de luttes que sa mémoire administrative ne semblait pas avoir répertoriées.
La presse sénégalaise, forte de décennies de résistances, n’en revient toujours pas devant tant de méconnaissance des acquis arrachés de haute lutte depuis l’époque des journaux clandestins, des batailles contre la censure et des grandes réformes démocratiques. Ce dédain, teinté d’une assurance imperturbable, aura eu au moins un mérite. Rappeler combien l’ignorance d’un passé institutionnel peut conduire un haut responsable à s’égarer avec une confiance que l’on ne rencontre d’ordinaire que chez les faiseurs de miracles improvisés.
Revenons à la décision de ce jeudi 11 décembre. La Chambre administrative de la Cour suprême a purement et simplement annulé les arrêtés ministériels qui avaient donné naissance à la plateforme d’enregistrement et à la commission chargée de valider les entreprises de presse. Elle a, du même coup, retiré toute base légale à la distinction entre médias « conformes » et « non conformes ». Cette annulation a des effets immédiats. Elle permet aux entreprises injustement mises à l’écart de reprendre leurs activités et fait tomber les décisions individuelles qui reposaient sur les textes annulés. Le ministère, se voit contraint de revenir au cadre strict du Code de la presse et de renoncer, du moins temporairement, à sa volonté de centraliser l’ensemble de la régulation médiatique entre ses seules mains.
L’impact économique n’est pas négligeable. Les médias frappés de cessation d’activités peuvent recouvrer leurs droits, renouer avec leurs audiences, réengager leurs équipes et retrouver l’accès au marché publicitaire. Cette réouverture du champ médiatique crée par ailleurs un risque juridique pour l’État, qui pourrait être confronté à des demandes d’indemnisation émanant d’entreprises lésées par des décisions désormais considérées comme irrégulières.
Au-delà de ses effets immédiats, la décision de la Cour suprême porte une charge symbolique forte. Elle rappelle que le Sénégal demeure un État de droit, où la liberté de la presse ne saurait être restreinte que dans des conditions strictement définies par la loi. Elle démontre également que les entreprises de presse, lorsqu’elles mobilisent les voies juridiques avec rigueur, peuvent opposer une résistance efficace aux excès de l’Administration. L’affaire Aïssatou Diop Fall, hier perçue comme un cas isolé, apparaît désormais comme l’avant-goût d’une jurisprudence cohérente affirmant la primauté de la légalité sur l’arbitraire réglementaire.
Il est certain que le secteur des médias reste confronté à des défis structurels (fragilité économique, précarité des emplois, insuffisance des mécanismes d’autorégulation). Mais la décision d’hier trace une voie claire. Toute réforme doit se fonder sur la concertation, le respect des libertés publiques et l’adhésion des acteurs concernés. La presse sénégalaise, forte de son histoire, ne peut être régentée par des dispositifs improvisés.
Ainsi, loin d’être une simple correction administrative, l’arrêt de la Cour suprême constitue une véritable restauration institutionnelle. Il rappelle, avec la force tranquille du droit, que la liberté de la presse n’est pas un privilège concédé mais un principe fondateur du pacte démocratique. Il rappelle aussi, ironiquement, que le ministère de la Communication gagnerait peut-être à se familiariser davantage avec l’histoire de la presse nationale avant de prétendre en réécrire les contours. Au passage, la Cour suprême vient de signifier au ministre que la presse n’est pas un terrain d’expérimentation.
Henriette Niang Kandé