Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a reçu ce jeudi 20 août une délégation de l’ONG 3D, conduite par son président Moundiaye Cissé. Les échanges ont porté notamment sur la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention, l’assistance judiciaire, les conditions carcérales et le respect des engagements internationaux du Sénégal.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a reçu ce jeudi 20 août une délégation de l’ONG 3D conduite par son président, Moundiaye Cissé. La rencontre a permis aux deux parties d’aborder plusieurs questions liées au fonctionnement de la justice et à la protection des droits humains.
La délégation, composée notamment d’Aby Diallo, commissaire divisionnaire à la retraite et ambassadrice de la paix, ainsi que de Me Abibatou Samb, a d’abord salué la nomination de Me Moussa Sarr à la tête du ministère de la Justice. Elle a également rappelé son profil de défenseur des droits humains. L’ONG 3D a par ailleurs salué certaines initiatives déjà prises par le ministre, notamment sa visite inopinée de nuit à la prison de Rebeuss et la suppression des fouilles intégrales.
Au cours des échanges, l’ONG 3D a présenté plusieurs dossiers qu’elle considère comme prioritaires. Elle a notamment plaidé pour un meilleur encadrement de la détention dans le cadre de l’instruction criminelle, une réglementation des « retours de parquet » et l’instauration effective d’un juge des libertés et de la détention.
La Haute Cour de justice a également été évoquée en raison de l’absence de voie de recours, jugée contraire aux standards internationaux par l’organisation. La délégation a en outre soulevé la question des pouvoirs du parquet ainsi que celle des conditions de détention, qu’elle considère parfois comme dégradantes. L’ONG 3D a également déploré des procédures judiciaires parfois fortement médiatisées, avec une justice qui serait « trop souvent rattrapée par la rumeur », certaines affaires faisant beaucoup de bruit avant d’aboutir à peu de résultats.
La question des ressources humaines a également occupé une place importante dans les discussions. L’organisation estime que les effectifs de magistrats et d’avocats restent insuffisants. Elle a par ailleurs plaidé pour une assistance judiciaire prenant en compte les besoins non pénaux des personnes démunies, notamment dans les dossiers de divorce ou de succession. Autre préoccupation soulevée : l’accueil des femmes et des filles victimes d’infractions. L’ONG réclame davantage de centres spécialisés, estimant que la Maison rose est désormais arrivée à saturation.
En réponse aux différentes préoccupations exprimées, Me Moussa Sarr a rappelé que la justice est « une question éminemment citoyenne ». Il estime dès lors nécessaire de « changer de paradigme » et d’accorder une attention particulière aux attentes des citoyens.
Sur la détention provisoire, le ministre a reconnu que des mandats de dépôt « non nécessaires » pouvaient parfois être délivrés par le parquet. Il a indiqué qu’une circulaire avait été prise afin de rappeler la nécessité de rationaliser le recours aux mandats de dépôt, jugés parfois quasi systématiques. Selon le ministre, plusieurs préoccupations soulevées par l’ONG 3D sont déjà prises en charge dans le cadre de la réforme du Code de procédure pénale actuellement dans le circuit.
La question des fuites de procès-verbaux dans la presse a également été abordée. Me Moussa Sarr a indiqué qu’une réflexion était en cours afin de mettre un terme aux atteintes au secret de l’enquête et de l’instruction. Concernant l’application des conventions internationales, le ministre a évoqué le concept du « dialogue des juges ». Celui-ci doit rappeler aux magistrats la nécessité de prendre en compte, dans leurs décisions, les conventions régulièrement signées et ratifiées par le Sénégal dans les matières faisant l’objet des contentieux qui leur sont soumis.
Au terme de la rencontre, Me Moussa Sarr s’est félicité des échanges avec l’ONG 3D et a marqué sa disponibilité à travailler avec les organisations de défense des droits humains.