Révision constitutionnelle : Thierno Bocoum pointe des incohérences juridiques
Le président du mouvement AGIR-Les Leaders, Thierno Bocoum, est monté au créneau dans le débat sur la révision de la Constitution. Dans une tribune publiée ce lundi, l’ancien député critique sévèrement la procédure engagée par les autorités et dénonce ce qu’il qualifie d’« improvisations procédurales », de « contradictions juridiques » et d’« expérimentations politiciennes hasardeuses ».
Selon lui, les initiateurs du texte ont d’abord tenté de faire croire que « l’Assemblée nationale pouvait porter à elle seule une révision de la Constitution à travers une simple proposition de loi parlementaire ». Une position qui, affirme-t-il, était assumée dès le départ à travers le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale du 12 juin 2026.
Toutefois, Thierno Bocoum relève un changement notable dans le discours institutionnel. Il souligne qu’« aujourd’hui, le Président de l’Assemblée nationale reconnaît lui-même que la révision ne peut aboutir sans l’intervention du Président de la République conformément à l’article 103 de la Constitution ».
Face à ce revirement, il pose une question qu’il juge fondamentale : « Puisque l’intervention du Président de la République était indispensable depuis le début, pourquoi avoir abandonné la voie normale du projet de loi de révision pour transformer un avant-projet présidentiel en proposition parlementaire ? »
Pour le président d’AGIR-Les Leaders, le choix de la procédure parlementaire a placé les auteurs du texte sous le régime des règles applicables aux initiatives des députés, notamment celles relatives aux charges publiques.
Il rappelle que l’article 69 alinéa 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose que : « Les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices. »
Selon lui, cette disposition soulève un problème de fond. Il estime que la possibilité d’organiser un référendum national dans le cadre de la réforme constitutionnelle constitue déjà une charge financière importante pour l’État.
Au-delà du référendum, il cite également l’exemple de la future Cour constitutionnelle. « Le passage de sept à neuf membres implique nécessairement des charges publiques supplémentaires », notamment en termes de rémunérations, d’avantages et de moyens de fonctionnement, soutient-il.
Dès lors, Thierno Bocoum s’interroge : « Comment une proposition de loi créant de nouvelles charges publiques a-t-elle pu être déclarée recevable sans être accompagnée des mesures compensatrices exigées par le Règlement intérieur ? »
L’ancien parlementaire attire également l’attention sur l’introduction de l’article 57 dans la proposition de révision.
Selon lui, cette disposition a été « introduite dans la proposition de révision alors qu’elle ne figurait pas dans l’avant-projet initial » soumis par le chef de l’État. Il affirme qu’elle « n’a jamais été soumise au Conseil constitutionnel dans le cadre du texte d’origine » et qu’elle « n’a jamais été identifiée comme un consensus issu des différents dialogues, concertations ou assises nationales ».
Pour Thierno Bocoum, cette modification n’est pas sans conséquence. Il estime qu’elle « affecte directement l’équilibre des institutions » et qu’elle « ouvre la voie à une forme de bicéphalisme au sommet de l’État ».
Selon lui, l’article en question « tend à modifier profondément l’équilibre institutionnel en conférant au Premier ministre des prérogatives constitutionnelles d’une portée inédite ».
Face à ces critiques, le président d’AGIR-Les Leaders estime que le chef de l’État dispose désormais d’une alternative. Il considère que « le Président de la République dispose désormais de toute latitude pour reprendre son avant-projet et en faire un véritable projet de révision constitutionnelle, juridiquement plus solide et débarrassé des dispositions controversées qui y ont été introduites ».
Thierno Bocoum rappelle que « la Constitution est le socle de la République » et estime qu’« une réforme constitutionnelle mérite mieux que des improvisations procédurales, des contradictions juridiques et l’introduction de dispositions majeures sans débat préalable à la hauteur des enjeux ».
Pour le leader politique, la Loi fondamentale « ne doit jamais devenir le terrain d’expérimentations politiciennes hasardeuses ».