Bara Ndiaye : « Ne pas précipiter l’acte 4 de la décentralisation au Sénégal »
Ne pas précipiter l’acte 4 de la décentralisation au Sénégal
La décentralisation est, en principe, une réforme consensuelle. Elle vise à rapprocher l’action publique des citoyens et à renforcer le développement territorial. Personne ne peut raisonnablement s’opposer à une telle orientation. Cependant, l’expérience sénégalaise montre qu’il est dangereux de se lancer dans une nouvelle phase sans avoir procédé à une évaluation rigoureuse de l’acte 3. Avant d’ouvrir l’acte 4, il est impératif de dresser un inventaire des acquis et des limites de la réforme précédente.
Les difficultés majeures de l’acte 3
L’acte 3 de la décentralisation, censé donner plus de pouvoir aux collectivités territoriales, a été freiné par plusieurs obstacles structurels :
– Absence de décentralisation des ressources : les moyens financiers restent concentrés au niveau de l’État central, ce qui réduit l’autonomie réelle des collectivités.
– Réticence de l’État à céder certains impôts et taxes : cette frilosité prive les communes de sources de financement stables et durables.
– Remise en cause du schéma de répartition des revenus miniers : les collectivités locales n’ont pas bénéficié pleinement des retombées de l’exploitation des ressources naturelles.
– Non-reversement de certains impôts pourtant destinés aux collectivités : une pratique qui fragilise la confiance et l’efficacité du système.
– Refus de laisser les communes exercer leur pouvoir de coercition vis-à-vis de certains acteurs économiques, notamment les multinationales, ce qui limite leur capacité à réguler et à mobiliser des recettes.
– Retards récurrents dans le virement des Fonds de Dotation et d’Équipement (FDD et FECT) : ces lenteurs budgétaires compromettent la planification et l’exécution des projets locaux.
Pourquoi une évaluation est indispensable
Ces difficultés montrent que la décentralisation au Sénégal souffre moins d’un déficit juridique que d’un manque de volonté politique et de transfert effectif de ressources. Lancer l’acte 4 sans corriger ces faiblesses reviendrait à reproduire les mêmes blocages. Une réforme crédible doit s’appuyer sur :
– Une évaluation transparente de l’acte 3 pour identifier les réussites et les échecs.
– Un engagement ferme de l’État à transférer non seulement des compétences, mais aussi les moyens financiers correspondants.
– Une clarification des relations entre l’État et les collectivités, afin d’éviter les chevauchements et les conflits de compétences.
– Une garantie de financement pérenne pour les communes, condition sine qua non d’une autonomie réelle.
La décentralisation est une dynamique progressive. Elle ne peut réussir que si chaque étape consolide les acquis de la précédente. Le Sénégal ne doit pas se précipiter vers l’acte 4 sans avoir tiré toutes les leçons de l’acte 3. C’est à ce prix que la réforme pourra réellement contribuer au développement territorial et à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Bara NDIAYE
– Spécialiste en Décentralisation et gouvernance territoriale
– Ancien maire de Méouane