Désavoués par les Cours d’appel : Les Préfets haussent le ton

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Les préfets n’ont pas apprécié le fait d’avoir été désavoués par les Cours d’appel dans les cas où ils ont rejeté des dossiers de listes de candidatures. Selon SourceA qui donne la nouvelle dans sa livraison de ce vendredi, certains d’entre eux estiment que les magistrats ne leur ont pas donné la possibilité de s’expliquer sur les motivations des rejets. Ils s’attendaient, à cet effet, à ce qu’il leur soit demandé de fournir aux Cours d’Appel des mémos de défense qui sont des sortes de preuves documentées.

Le journal ajoute que certains préfets reprochent aux magistrats de ne les avoir pas consultés pour connaître le motif de leurs décisions. Ils pensent qu’il aurait dû en être ainsi parce que, nous expliquent-ils, ils avaient des arguments à faire valoir. Ainsi, ils ont l’impression qu’on les a jugés sans écouter ce qu’ils avaient à dire.

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