​Mise en accusation de Macky…une course d’obstacles juridico-politique pour le Pastef

Macky Sall
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Le projet de résolution visant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de justice fait son entrée à l’Assemblée nationale, marquant le début d’une procédure qui s’annonce complexe et politiquement chargée. Le président du groupe parlementaire de la majorité Pastef, Mohamed Ayib Daffé, a confirmé que ce texte, déposé par le député Guy Marius Sagna, est inscrit à l’ordre du jour de la session en cours. M. Daffé a tenu à rassurer sur la détermination du régime à suivre la procédure, soulignant que, malgré les étapes préalables, « il n’y a ni lenteur ni crainte ». L’installation récente de la Haute Cour sous la quinzième législature est d’ailleurs présentée comme un gage de sérieux et de rigueur dans le cadre des réformes institutionnelles et de la lutte contre l’impunité.

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Me Amadou Aly Kane

Toutefois, cette initiative se heurte d’emblée à un scepticisme juridique prononcé, soulevant de sérieuses questions quant à sa viabilité. L’avocat Me Amadou Aly Kane estime que la démarche est « vouée à l’échec », insistant sur l’absence de base légale tant sur la forme que sur le fond. Il avance notamment que la responsabilité pénale du président, selon l’article 101 de la Constitution, n’est engagée qu’en cas de haute trahison, un concept qui n’est ni clairement défini par les textes sénégalais (Constitution, loi organique, ou loi ordinaire) ni assorti d’une sanction pénale spécifique, rendant toute poursuite juridiquement difficile.

L’affaire dite de la « dette cachée », souvent évoquée comme motif de la mise en accusation, constitue également un terrain glissant pour le Pastef (Parti des Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité). Me Kane remet en question la possibilité d’accuser l’ancien chef de l’État pour des questions budgétaires qui relèvent de l’examen et du vote de l’Assemblée nationale et du contrôle de la Cour des comptes, institutions qui n’ont pas mis en cause personnellement l’ancien président. De plus, l’ancien ministre de la Justice, Me Amadou Sall, a nuancé la notion de « dette cachée », affirmant qu’une dette de cette nature ne peut être révélée que par son créancier et estimant qu’une simple erreur de chiffres ou une dette non déclarée ne saurait justifier une procédure aussi radicale.

Au-delà des obstacles juridiques, le projet est fortement perçu comme une « manœuvre politique » selon Me Kane, visant à détourner l’attention des difficultés actuelles du gouvernement. L’avocat-écologiste y voit également une tactique pour « fabriquer un ennemi imaginaire » et potentiellement éliminer des adversaires politiques en vue des futures élections, dans une démarche qui serait « contraire à la tradition et à l’élégance républicaine du Sénégal ».

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Assane Samb

Cette dimension politique est également mise en exergue par l’analyste Assane Samb, qui dénonce un « calcul politique » risquant de ternir la réputation de l’administration et du pays. Il souligne avec regret l’instrumentalisation d’institutions internationales comme le FMI dans le jeu politique national, où l’organisation passe de « diable » à « arbitre » selon les besoins de la rivalité politique.

L’analyste politique met par ailleurs l’accent sur la protection constitutionnelle accordée à l’ancien chef de l’État pour ses actes de gestion. En reprenant l’Article 101 de la Constitution, il rappelle avec insistance que le président de la République « ne peut pas être poursuivi pour ses actes de gestion ». Cette clause fondamentale soulève un doute majeur sur l’issue judiciaire de la procédure, même si la mise en accusation était votée.

Sur le plan procédural, Ayib Daffé a rappelé que le projet doit d’abord franchir l’étape de la recevabilité, appréciée par le bureau de l’Assemblée, avant d’être soumise à la plénière. Cet examen préalable introduit une première étape institutionnelle et politique qui devra valider la conformité du texte avant toute discussion de fond. Mais avec sa majorité, Pastef n’aura sûrement pas de problème sur cette étape.

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En définitive, le chemin vers une condamnation de Macky Sall est semé d’embûches. Entre l’absence de définition claire de la haute trahison, la difficulté à imputer une responsabilité personnelle sur la gestion budgétaire et la protection constitutionnelle pour les actes de gestion, les arguments juridiques contre la mise en accusation sont considérables.

La décision finale reviendra in-fine à la justice, qui devra trancher sur la culpabilité ou non de l’ancien chef de l’État en dépit du contexte politique tendu. Pour le Pastef, le défi est donc de taille : transformer une volonté politique en une accusation juridiquement solide capable de déjouer les fondations de la loi fondamentale du Sénégal.

Niakaar Ngom pour xibaaru.sn

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