Réforme électorale : Ndiaga Sylla livre son analyse
L’expert électoral Ndiaga Sylla s’est exprimé après la promulgation de la loi modifiant les articles L28 et L29 du Code électoral. Selon lui, cette étape ne constitue qu’une « première manche » dans un processus institutionnel plus large.
Pour Ndiaga Sylla, le chef de l’État n’avait guère le choix : « Le Président était tenu de promulguer la loi adoptée par l’Assemblée nationale. » Il souligne que, sur le plan juridique, il ne s’agit ni d’une loi constitutionnelle ni organique, ce qui rend la saisine du Conseil constitutionnel facultative. Sur le plan politique, le Président ne pouvait se permettre de désavouer son propre camp, mais il a tenu à rappeler les avant-projets issus du dialogue politique qu’il avait lui-même initié.
L’expert regrette que le débat ait été brouillé par la question de l’inéligibilité. Il pointe également des failles dans le texte : le renvoi à l’article L28 est jugé incohérent, car les cas prévus par cet article n’empêchent pas l’inscription sur les listes électorales. De plus, la réforme ne distingue pas clairement le droit de vote de l’éligibilité et ne respecte pas le principe de proportionnalité entre la faute commise et l’exclusion des listes, en contradiction avec les standards internationaux.
Pour Ndiaga Sylla, l’évaluation définitive de la posture des autorités ne pourra se faire qu’après l’adoption des réformes constitutionnelles et institutionnelles, notamment le futur Code électoral. La promulgation de la loi en seconde lecture, sans recours devant le juge constitutionnel, constitue selon lui un « cas d’école » qui mériterait d’être clarifié.
« Nous attendons avec impatience le match retour », conclut-il, en référence aux prochaines étapes du processus de réforme.