Centrale de Sendou : La BAD attaque la CÉS devant la Justice
La Banque africaine de développement (Bad) a assigné la Compagnie d’électricité du Sénégal (Ces) devant le tribunal de Commerce de Dakar pour une « difficulté d’exécution du concordat » qui menace, selon elle, la viabilité même de l’accord de redressement judiciaire.
La CES, partenaire historique du projet de la centrale électrique de Sendou, située à Bargny, avait été mise en redressement judiciaire, ce qui avait conduit à un concordat validé le 28 février 2022. La Bad qui est le créancier senior du projet de Sendou, a estimé que certaines clauses du concordat ont été modifiées sans son consentement, en violation des engagements initiaux. D’après Libération, la Bad s’appuie sur un argument solide qu’est la modification litigieuse concernant le taux d’intérêt appliqué à sa dette.
Au terme de la Convention sur les termes communs (CTA) signée le 19 décembre 2012, la créance de la Bad était soumise à un taux d’intérêt variable, calculé par l’addition de la marge contractuelle, de l’Euribor pour la période considérée et des coûts obligatoires. Pourtant, le concordat homologué en 2022 impose un taux fixe de 3,5 %, que la BAD a qualifié de « modification unilatérale » et surtout non validée par ses instances décisionnelles. La Banque a affirmé avoir formellement exprimé son désaccord, en réunion puis par écrit, notamment le 21 février 2022, soit avant même l’assemblée concordataire. Le courriel avait été adressé à Malick Seck, alors administrateur général de la CES (aujourd’hui DG), avec le syndic Chérif Mbodji en copie.
La BAD a multiplié des démarches pour trouver un terrain d’entente avec la CES. En effet, le 11 octobre 2024, la Bad a envoyé une mise en demeure à la CES pour l’application de la méthode de calcul des intérêts prévue par la CTA. La Banque a aussi organisé des réunions le 6 et 7 novembre 2024 avec toutes les parties, sous la médiation du syndic-contrôleur Chérif Mbodji à Paris. En revanche, le 30 décembre 2024, la CES a opposé un refus catégorique, se retranchant derrière la force de chose jugée attachée au concordat. La BAD a aussi affirmé que les tentatives de médiation n’ont pas été suivies d’actions réelles, laissant le désaccord s’enliser.
Le 20 mars 2025, la Bad a déposé un mémoire circonstancié, exposant l’inopposabilité de la clause imposant le taux fixe à son égard. Mais dans un dernier courrier daté du 12 juin 2025, la CES a maintenu sa position, sans, selon la Bad, fournir de réponse juridique pertinente. Pour la Banque, c’est le silence et la fermeture de CES qui ont rendu inévitable la saisine du tribunal de Commerce de Dakar. D’après les informations du journal Libération, cette assignation pourrait avoir des conséquences sur la stabilité financière de la CES, sur la pérennité du projet de la centrale de Sendou et aussi sur les relations entre la BAD et les porteurs de projets énergétiques au Sénégal.